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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Paul Chanteguet recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Question Marie-Hélène Fabre savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Geneviève Gaillard recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015 Question Élie Aboud Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot étudiants
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015 Question François de Rugy vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… OGM ; perspectives
22 décembre 2015 Question Olivier Dussopt OGM ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Michel Liebgott hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jordi Ginesta bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Martine Faure lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Christ déclaration de décès ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… tarification ; encadrement
22 décembre 2015 Question Christian Paul tarification ; encadrement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015 Question Philippe Folliot rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015 Question Éric Ciotti contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Question Marcel Bonnot pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015 Question Richard Ferrand désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur délinquance ; statistiques
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« Les données statistiques de la délinquance constatée dans les Alpes-Maritimes par les forces de police et de gendarmerie en 2014 font apparaître, par rapport à 2013, une diminution des atteintes aux biens (54 098 faits, soit - 2,50 %) mais des résultats plus contrastés s'agissant des violences envers les personnes (11 973 faits, soit + 3,55 %). Il convient toutefois de souligner que les violences physiques crapuleuses prises individuellement ont, elles, diminué de 11 % dans ce département en 2014. Les escroqueries et infractions économiques et financières sont en légère baisse (8 048 faits, soit – 1,02 %). S'agissant des comportements portant atteinte à la tranquillité publique (19 354 faits), ils ont augmenté en 2014 de 3,26 %. Le bilan 2015 est encourageant. Par rapport à 2014, les violences physiques crapuleuses y ont diminué de 14,94 % (quoique les violences envers les personnes, prises dans leur globalité, aient très légèrement augmenté, de 0,69 %). Les atteintes aux biens ont baissé de 7,21 % et les comportements portant atteinte à la tranquillité publique ont diminué de 5,93 %. Les faits de grande criminalité sont en baisse de 0,25 %. En revanche, les escroqueries et infractions économiques et financières ont augmenté de 6,39 %. Les données statistiques du premier semestre 2016 sont également favorables, puisque l'on enregistre dans les Alpes-Maritimes une baisse de 19,19 % des violences physiques crapuleuses (et de - 1,33 % des violences envers les personnes prises dans leur globalité), une diminution de 6,73 % des atteintes aux biens ainsi qu'une légère baisse (- 0 … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE92169
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22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot délinquance ; statistiques
22 décembre 2015 Question Claudine Schmid déficience mentale ; établissement spécialisé ; Suisse ; prise en charge
22 décembre 2015 Question Yves Nicolin protection des majeurs ; décret ; interprétation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Barbier publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Philippe Briand abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Lionel Tardy conditions d'attribution ; couples divorcés
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Aurélie Filippetti allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015 Question Jean-Luc Warsmann sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
22 décembre 2015 Question François de Mazières lutte et prévention
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rapports ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Blazy rapports ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Barbier normes ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication