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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Paul Chanteguet recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Question Marie-Hélène Fabre savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Geneviève Gaillard recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015 Question Élie Aboud Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot étudiants
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015 Question François de Rugy vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… OGM ; perspectives
22 décembre 2015 Question Olivier Dussopt OGM ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
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« Lors des assises de la jeune création organisées en juin 2015, la ministre de la culture et de la communication s'était engagée à donner à l'esthétique hip-hop le même statut qu'à celles déjà enseignées en conservatoire dans le cadre de la préparation au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de danseur. Rappelons que le DNSP de danseur est aujourd'hui délivré dans les seuls domaines du classique, du jazz et du contemporain. Il a toutefois été décidé de surseoir à la mise en œuvre de ce projet afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par certains acteurs du milieu hip-hop. La ministre a demandé à ses services de poursuivre les échanges avec l'ensemble des représentants du secteur hip-hop autour de la définition des outils et modes d'apprentissage propres à ce champ artistique, et de réaliser des études préalables permettant d'éclairer les acteurs sur l'impact de la création du DNSP de danseur pour les artistes interprètes et l'histoire du hip-hop et de son répertoire. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE92038
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22 décembre 2015 Question Michel Liebgott hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jordi Ginesta bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Martine Faure lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Christ déclaration de décès ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… tarification ; encadrement
22 décembre 2015 Question Christian Paul tarification ; encadrement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015 Question Philippe Folliot rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015 Question Éric Ciotti contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Question Marcel Bonnot pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015 Question Richard Ferrand désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur délinquance ; statistiques
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot délinquance ; statistiques
22 décembre 2015 Question Claudine Schmid déficience mentale ; établissement spécialisé ; Suisse ; prise en charge
22 décembre 2015 Question Yves Nicolin protection des majeurs ; décret ; interprétation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Barbier publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Philippe Briand abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Lionel Tardy conditions d'attribution ; couples divorcés
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Aurélie Filippetti allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015 Question Jean-Luc Warsmann sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
22 décembre 2015 Question François de Mazières lutte et prévention
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rapports ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Blazy rapports ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
22 décembre 2015 Question Jean-Pierre Barbier normes ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication