Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Paul Chanteguet	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015	Question	Marie-Hélène Fabre	savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Geneviève Gaillard	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Élie Aboud	Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Michèle Tabarot	étudiants
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015	Question	François de Rugy	vaccin contre la méningite ; perspectives
× Refermer « M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution du dossier des lots de vaccin Meningitec défectueux. Le 26 septembre 2014, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé du retrait de la circulation de ce vaccin après la découverte de nanoparticules dans certains lots, ayant provoqué de lourds symptômes persistants chez les patients. 240 familles ont assigné en justice le distributeur de ce vaccin ; le procès du laboratoire CSP s'est ouvert en septembre devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Une pétition demandant l'ouverture d'une cellule de crise, afin de soutenir les familles concernées, a recueilli à ce jour plus de 79 000 signatures. Aussi, il lui demande quelles sont les informations dont elle dispose et qu'elle entend communiquer en réponse aux demandes répétées des familles. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes · nº QANR5L14QE92166 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92166QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	OGM ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Olivier Dussopt	OGM ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015	Question	Michel Liebgott	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jordi Ginesta	bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Martine Faure	lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Jean-Louis Christ	déclaration de décès ; simplification
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	tarification ; encadrement
22 décembre 2015	Question	Christian Paul	tarification ; encadrement
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015	Question	Philippe Folliot	rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la justice	contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015	Question	Éric Ciotti	contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015	Question	Marcel Bonnot	pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Richard Ferrand	désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	délinquance ; statistiques
22 décembre 2015	Question	Michèle Tabarot	délinquance ; statistiques
22 décembre 2015	Question	Claudine Schmid	déficience mentale ; établissement spécialisé ; Suisse ; prise en charge
22 décembre 2015	Question	Yves Nicolin	protection des majeurs ; décret ; interprétation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Barbier	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Philippe Briand	abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Lionel Tardy	conditions d'attribution ; couples divorcés
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015	Question	Aurélie Filippetti	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015	Question	Jean-Luc Warsmann	sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	François de Mazières	lutte et prévention
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	rapports ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Blazy	rapports ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	normes ; simplification
22 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Barbier	normes ; simplification
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	liste ; décret ; publication