Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Paul Chanteguet	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015	Question	Marie-Hélène Fabre	savitex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
× Refermer « Les travaux de ré-agrément des filières à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, et des papiers graphiques, lancés depuis septembre 2015, prennent la forme d'une large concertation avec les différentes parties prenantes. Les éco-organismes actuellement agréés, ainsi que les aspirants candidats sont également auditionnés par les pouvoirs publics. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est attentive à ces travaux et aux actions à mener pour atteindre l'ensemble des objectifs dont certains vont nécessiter des mutations importantes. Les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment l'extension des consignes de tri à tous les emballages ménagers d'ici 2022 et l'harmonisation des schémas de collecte et des couleurs de poubelles d'ici 2025, sont à traduire dans les projets de cahiers des charges. L'objectif général est d'atteindre un meilleur taux de recyclage des emballages et des papiers, tout en maîtrisant les coûts des filières. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · nº QANR5L14QE92056 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92056QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 décembre 2015	Question	Geneviève Gaillard	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Élie Aboud	Béziers ; garde ; création ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Michèle Tabarot	étudiants
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015	Question	François de Rugy	vaccin contre la méningite ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	OGM ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Olivier Dussopt	OGM ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015	Question	Michel Liebgott	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jordi Ginesta	bénéficiaires ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Martine Faure	lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Jean-Louis Christ	déclaration de décès ; simplification
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	tarification ; encadrement
22 décembre 2015	Question	Christian Paul	tarification ; encadrement
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015	Question	Philippe Folliot	rivières ; continuité écologique ; directive européenne
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la justice	contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015	Question	Éric Ciotti	contrôles judiciaires ; bilan
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015	Question	Marcel Bonnot	pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
22 décembre 2015	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Richard Ferrand	désamiantage ; logement ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	délinquance ; statistiques
22 décembre 2015	Question	Michèle Tabarot	délinquance ; statistiques
22 décembre 2015	Question	Claudine Schmid	déficience mentale ; établissement spécialisé ; Suisse ; prise en charge
22 décembre 2015	Question	Yves Nicolin	protection des majeurs ; décret ; interprétation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Barbier	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Philippe Briand	abandons ; lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Lionel Tardy	conditions d'attribution ; couples divorcés
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015	Question	Aurélie Filippetti	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015	Question	Jean-Luc Warsmann	sacs plastiques à usage unique ; suppression
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	François de Mazières	lutte et prévention
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	rapports ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Blazy	rapports ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	normes ; simplification
22 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Barbier	normes ; simplification
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	liste ; décret ; publication