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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense soufflerie de Modane-Avrieux ; travaux ; financement
22 décembre 2015 Question Philippe Meunier soufflerie de Modane-Avrieux ; travaux ; financement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Martial Saddier publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question François-Michel Lambert régime minier ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Jacques Cottel recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
22 décembre 2015 Question Chantal Guittet réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Jean-Marie Sermier hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur anciens militaires ; sapeurs-pompiers volontaires ; réglementation
22 décembre 2015 Question Gérard Cherpion anciens militaires ; sapeurs-pompiers volontaires ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Alain Marty hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… garde des enfants ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Yves Le Déaut garde des enfants ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… entreprises ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Michel Pouzol entreprises ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
22 décembre 2015 Question Philippe Baumel liste ; décret ; publication
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Question Éric Ciotti réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… ondes électromagnétiques
22 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier ondes électromagnétiques
22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
22 décembre 2015 Question Sophie Dion transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Jacques Cottel recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… gestion ; communes ; compétences ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean Glavany gestion ; communes ; compétences ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
22 décembre 2015 Question Christine Pirès Beaune militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
22 décembre 2015 Question Martial Saddier formation ; diplômes
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… rémunérations ; revendications
22 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier rémunérations ; revendications
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement
22 décembre 2015 Question Marcel Bonnot développement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; revendications
22 décembre 2015 Question Danielle Auroi réforme ; revendications
22 décembre 2015 Question Marie-Lou Marcel rapport parlementaire ; propositions ; perspectives
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« Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la compagnie Air France et plus globalement du transport aérien sous pavillon français. Depuis sa mise en concurrence avec les sociétés low cost, Air France doit faire face à une baisse de compétitivité. Avec des coûts de fonctionnement supérieurs de 25 % à ceux de ses concurrentes sur le marché, elle ne peut rivaliser, même si par ailleurs elle affiche de bons résultats économiques, avec des taux de remplissage élevés sur ses lignes. Afin de rétablir l'équilibre financier, Air France a choisi de diminuer le seul coût du travail. Elle a présenté deux plans de départs à la retraite successifs et, en automne 2015, un plan social qui a donné lieu à de vifs affrontements entre la direction du groupe et les représentants des salariés. Un an auparavant, dans son rapport remis au Gouvernement, Bruno Le Roux pointait l'urgence d'un plan de soutien de l'État à la compétitivité de la compagnie et déclinait une série de pistes de réflexion, pour assurer la pérennité de la compagnie qui représente 1,4 % du PIB et 350 000 emplois directs et indirects. Il soulignait notamment le montant des taxes et redevances qui affectent le transport aérien français. Elle lui demande quelle est la position de l'État en qualité d'actionnaire et quelles mesures le Gouvernement compte adopter afin d'améliorer la compétitivité du transport aérien français. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE92176
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Fichier d'origine conservé

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22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… délais ; réglementation
22 décembre 2015 Question Michel Liebgott délais ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Christ dépenses de contentieux ; expertise médicale ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
22 décembre 2015 Question Pascale Crozon conditions d'attribution
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… revalorisation
22 décembre 2015 Question Jean-Charles Taugourdeau revalorisation
22 décembre 2015 Question Bernadette Laclais douanes ; moyens ; perspectives