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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense soufflerie de Modane-Avrieux ; travaux ; financement
22 décembre 2015 Question Philippe Meunier soufflerie de Modane-Avrieux ; travaux ; financement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Martial Saddier publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question François-Michel Lambert régime minier ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Jacques Cottel recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
22 décembre 2015 Question Chantal Guittet réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Jean-Marie Sermier hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur anciens militaires ; sapeurs-pompiers volontaires ; réglementation
22 décembre 2015 Question Gérard Cherpion anciens militaires ; sapeurs-pompiers volontaires ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Alain Marty hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… garde des enfants ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Yves Le Déaut garde des enfants ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… entreprises ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Question Michel Pouzol entreprises ; lutte et prévention
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
22 décembre 2015 Question Philippe Baumel liste ; décret ; publication
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Question Éric Ciotti réforme ; conséquences
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… ondes électromagnétiques
22 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier ondes électromagnétiques
22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
22 décembre 2015 Question Sophie Dion transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Jacques Cottel recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… gestion ; communes ; compétences ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean Glavany gestion ; communes ; compétences ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
22 décembre 2015 Question Christine Pirès Beaune militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
22 décembre 2015 Question Martial Saddier formation ; diplômes
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… rémunérations ; revendications
22 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier rémunérations ; revendications
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement
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« Le développement du transport fluvial constitue un des vecteurs de la transition énergétique que le Gouvernement place au cœur de son action. Le développement des modes de transport complémentaires à la route, comme le transport fluvial, est une priorité de la politique nationale des transports. Le transport fluvial tire sa compétitivité de son caractère massifié, particulièrement adapté à certaines cargaisons (pondéreux) et aux conteneurs, mais également au transport de matières dangereuses ou à des convois exceptionnels. Il présente de nombreux avantages pour le développement durable : réserves de capacité importantes sur le réseau navigable notamment, pour accéder aux grandes agglomérations, fiabilité du temps de transport et sécurité, faibles consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre à la tonne-kilomètre transportée. À cet effet, les orientations précisées par l'État aux voies navigables de France (VNF) prévoient la mise en œuvre de programmes d'investissement qui donnent la priorité à la remise en état et à la modernisation du réseau en fonction du trafic et des usages, que ce soit en matière touristique ou en gestion hydraulique, afin de répondre aux attentes des différentes catégories d'usagers. Enfin, le développement du transport fluvial passe par des investissements en opérations de développement. C'est ainsi que le Premier ministre a annoncé le 26 septembre 2014 l'engagement du Gouvernement pour le canal Seine-Nord Europe et a fixé les objectifs d'un démarrage des travaux en 2017 et d'une mise en service à partir de 2023 avec l'aide de fonds eu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE92177
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22 décembre 2015 Question Marcel Bonnot développement
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; revendications
22 décembre 2015 Question Danielle Auroi réforme ; revendications
22 décembre 2015 Question Marie-Lou Marcel rapport parlementaire ; propositions ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… délais ; réglementation
22 décembre 2015 Question Michel Liebgott délais ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Christ dépenses de contentieux ; expertise médicale ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conditions d'attribution
22 décembre 2015 Question Pascale Crozon conditions d'attribution
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… revalorisation
22 décembre 2015 Question Jean-Charles Taugourdeau revalorisation
22 décembre 2015 Question Bernadette Laclais douanes ; moyens ; perspectives