Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la défense	soufflerie de Modane-Avrieux ; travaux ; financement
22 décembre 2015	Question	Philippe Meunier	soufflerie de Modane-Avrieux ; travaux ; financement
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Martial Saddier	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	François-Michel Lambert	régime minier ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Jacques Cottel	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	réglementation
22 décembre 2015	Question	Chantal Guittet	réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015	Question	Jean-Marie Sermier	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	anciens militaires ; sapeurs-pompiers volontaires ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Gérard Cherpion	anciens militaires ; sapeurs-pompiers volontaires ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015	Question	Alain Marty	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	garde des enfants ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Yves Le Déaut	garde des enfants ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	entreprises ; lutte et prévention
22 décembre 2015	Question	Michel Pouzol	entreprises ; lutte et prévention
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	liste ; décret ; publication
22 décembre 2015	Question	Philippe Baumel	liste ; décret ; publication
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	réforme ; conséquences
22 décembre 2015	Question	Éric Ciotti	réforme ; conséquences
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	ondes électromagnétiques
22 décembre 2015	Question	Frédéric Cuvillier	ondes électromagnétiques
22 décembre 2015	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
22 décembre 2015	Question	Sophie Dion	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
× Refermer « Les travaux de ré-agrément des filières à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, et des papiers graphiques, lancés depuis septembre 2015, prennent la forme d'une large concertation avec les différentes parties prenantes. Les éco-organismes actuellement agréés, ainsi que les aspirants candidats sont également auditionnés par les pouvoirs publics. Il apparaît nécessaire dans les choix possibles pour la rédaction des futurs cahiers des charges, de maintenir un haut niveau d'exigences concernant le fonctionnement et les objectifs fixés à ces filières, dans un contexte d'arrivée de la concurrence, et dans le souci de ne pas déstabiliser les systèmes en place. Les exigences porteront en particulier sur les niveaux de contrôles des éco-organismes qui seront agréés, et sur le respect, par les metteurs sur le marché, de leur obligation règlementaire d'adhérer à un éco-organisme dans les meilleurs délais. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · nº QANR5L14QE92048 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92048QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 décembre 2015	Question	Jean-Jacques Cottel	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	gestion ; communes ; compétences ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Jean Glavany	gestion ; communes ; compétences ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la défense	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
22 décembre 2015	Question	Christine Pirès Beaune	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	formation ; diplômes
22 décembre 2015	Question	Martial Saddier	formation ; diplômes
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	rémunérations ; revendications
22 décembre 2015	Question	Frédéric Cuvillier	rémunérations ; revendications
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	développement
22 décembre 2015	Question	Marcel Bonnot	développement
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	réforme ; revendications
22 décembre 2015	Question	Danielle Auroi	réforme ; revendications
22 décembre 2015	Question	Marie-Lou Marcel	rapport parlementaire ; propositions ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	délais ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Michel Liebgott	délais ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Louis Christ	dépenses de contentieux ; expertise médicale ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	conditions d'attribution
22 décembre 2015	Question	Pascale Crozon	conditions d'attribution
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	revalorisation
22 décembre 2015	Question	Jean-Charles Taugourdeau	revalorisation
22 décembre 2015	Question	Bernadette Laclais	douanes ; moyens ; perspectives