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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Jean-René Marsac autorisations d'urbanisme ; réglementation ; mise en œuvre
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… équipement ; aides ; perspectives
29 décembre 2015 Question Michèle Tabarot équipement ; aides ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… réforme ; conséquences
29 décembre 2015 Question Christophe Priou réforme ; conséquences
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Royaume-Uni ; perspectives
29 décembre 2015 Question Marietta Karamanli Royaume-Uni ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… accord transatlantique ; contenu
29 décembre 2015 Question Marietta Karamanli accord transatlantique ; contenu
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rémunérations ; revendications
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix rémunérations ; revendications
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… taxes ; perspectives
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix taxes ; perspectives
29 décembre 2015 Question Guillaume Chevrollier personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix adhésion obligatoire ; fonctionnaires
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… accord transatlantique ; contenu
29 décembre 2015 Question Marietta Karamanli accord transatlantique ; contenu
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… réglementation
29 décembre 2015 Question Bernadette Laclais réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… élaboration ; consultation
22 décembre 2015 Question Joël Giraud élaboration ; consultation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice surendettement ; prise en compte
22 décembre 2015 Question Philippe Baumel surendettement ; prise en compte
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
22 décembre 2015 Question Virginie Duby-Muller formation ; diplômes
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Luc Chatel détachement ; concurrence
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Bricout accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Sylvie Tolmont réglementation amiante ; rapport d'expertise ; information des locataires
22 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… hébergement ; réglementation
22 décembre 2015 Question Luc Chatel hébergement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cessation d'activité ; reconversion professionnelle ; aides
22 décembre 2015 Question Marcel Bonnot cessation d'activité ; reconversion professionnelle ; aides
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense recrutement ; réglementation
22 décembre 2015 Question Richard Ferrand recrutement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur centrales nucléaires ; sécurité
22 décembre 2015 Question Jean-Claude Buisine centrales nucléaires ; sécurité
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… sativex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Question Stéphane Saint-André sativex ; mise sur le marché ; calendrier
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« M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés liées à la mise sur le marché du médicament Sativex. Le 9 janvier 2014 le ministère de la santé annonçait dans un communiqué l'autorisation de mise sur le marché en France du Sativex. Ce spray buccal fabriqué à base de cannabis est très attendu par les malades atteints de sclérose en plaques. Ce médicalement nécessaire pour les malades n'est toujours pas disponible en pharmacie. Il semblerait que le blocage soit dû à un arbitrage sur le prix. Il lui demande quand cet arbitrage sur le prix interviendra. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92122
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22 décembre 2015 Question Gilles Savary inventeurs salariés ; réglementation
22 décembre 2015 Question Marianne Dubois langue des signes ; enseignement
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Michel Liebgott allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant