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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Jean-René Marsac autorisations d'urbanisme ; réglementation ; mise en œuvre
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… équipement ; aides ; perspectives
29 décembre 2015 Question Michèle Tabarot équipement ; aides ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… réforme ; conséquences
29 décembre 2015 Question Christophe Priou réforme ; conséquences
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Royaume-Uni ; perspectives
29 décembre 2015 Question Marietta Karamanli Royaume-Uni ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… accord transatlantique ; contenu
29 décembre 2015 Question Marietta Karamanli accord transatlantique ; contenu
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rémunérations ; revendications
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix rémunérations ; revendications
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… taxes ; perspectives
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix taxes ; perspectives
29 décembre 2015 Question Guillaume Chevrollier personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix adhésion obligatoire ; fonctionnaires
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… accord transatlantique ; contenu
29 décembre 2015 Question Marietta Karamanli accord transatlantique ; contenu
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… réglementation
29 décembre 2015 Question Bernadette Laclais réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… élaboration ; consultation
22 décembre 2015 Question Joël Giraud élaboration ; consultation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice surendettement ; prise en compte
22 décembre 2015 Question Philippe Baumel surendettement ; prise en compte
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
22 décembre 2015 Question Virginie Duby-Muller formation ; diplômes
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Luc Chatel détachement ; concurrence
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Louis Bricout accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Sylvie Tolmont réglementation amiante ; rapport d'expertise ; information des locataires
22 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… hébergement ; réglementation
22 décembre 2015 Question Luc Chatel hébergement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cessation d'activité ; reconversion professionnelle ; aides
22 décembre 2015 Question Marcel Bonnot cessation d'activité ; reconversion professionnelle ; aides
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense recrutement ; réglementation
22 décembre 2015 Question Richard Ferrand recrutement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur centrales nucléaires ; sécurité
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« Les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploités par EDF représentent un enjeu vital pour la Nation. L'analyse des modes opératoires des attentats terroristes du 13 novembre 2015 confirme la pertinence du changement de doctrine, opéré conjointement il y a 6 ans par la gendarmerie nationale et par EDF. Cette modification substantielle du dispositif de protection de nos CNPE permet en effet d'apporter une réponse immédiate et durcie aux nouvelles menaces terroristes. Le dispositif repose en effet sur une protection physique attachée au site et sur une intervention contre-terroriste spécialisée, pour l'ensemble du parc nucléaire en exploitation. Il vient en complément des dispositions et des moyens de protection réglementairement mis en place par l'opérateur. Ainsi, les CNPE disposent d'unités de contre-terrorisme nucléaire qui leur sont physiquement dédiées. Positionnés au cœur d'une architecture intégrée de défense dans la profondeur, les vingt (20) pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) constituent le premier niveau de la réponse étatique. Placés sous le contrôle opérationnel du GIGN, les PSPG sont présents en permanence à l'intérieur des CNPE. Ils garantissent une réponse immédiate et adaptée à d'éventuels actes de malveillance de nature terroriste. Les principes de subsidiarité et de complémentarité des moyens permettent notamment à la gendarmerie nationale de dimensionner son intervention et d'adapter sa posture. Cette dernière a d'ailleurs été renforcée depuis les attentats survenus en France au cours de l'année 2015. Par ailleurs … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE92072
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22 décembre 2015 Question Jean-Claude Buisine centrales nucléaires ; sécurité
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… sativex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Question Stéphane Saint-André sativex ; mise sur le marché ; calendrier
22 décembre 2015 Question Gilles Savary inventeurs salariés ; réglementation
22 décembre 2015 Question Marianne Dubois langue des signes ; enseignement
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015 Question Michel Liebgott allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant