Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à propos des préoccupations des artisans du bâtiment quant aux travailleurs détachés. En effet, les entrepreneurs, qui vivent déjà une période de crise durable et profonde, doivent également affronter le phénomène des travailleurs détachés. Ainsi, certaines entreprises font appel à des salariés des pays de l'est pour réaliser leurs chantiers en France et ainsi baisser leur coût de 30 % dans la mesure où les cotisations sociales de ces travailleurs sont payées dans leur pays d'origine. Le recours à la main d'œuvre détachée explose : rien qu'en Haute-Marne, ce sont 73 421 journées de travail détaché qui ont été réalisées au 30 novembre 2015 (contre 2785 en 2014), ce qui représente l'équivalent de 326 salariés détachés. Parce que cela déséquilibre un secteur clé de notre économie, il souhaiterait que le Gouvernement lui indique ce qu'il entend mettre concrètement en œuvre pour lutter contre cette concurrence déloyale pour nos entreprises qui emploient des salariés en appliquant le droit français. »

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