Questions écrites — Assemblée nationale

« La Commission a accompli récemment des efforts pour accroître la transparence envers la société civile sur les négociations du Partenariat commercial transatlantique, notamment depuis la prise de fonction de la Commissaire Malmström en novembre 2014. Ainsi, de nombreux documents de négociation sont désormais disponibles en libre consultation sur le site de la Commission, et des infographies expliquant les discussions et leurs objectifs ont également été rendues publiques. Sous l'impulsion du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le mandat de négociation octroyé à la Commission par les Etats membres a bien été rendu public, par une décision unanime du Conseil en date du 8 octobre 2014. Il en a été de même pour le mandat relatif à la négociation plurilatérale sur les services (TISA) en mars 2015. La France a, par ailleurs, régulièrement signifié à l'Union européenne qu'un effort supplémentaire devait être fait en matière de transparence, notamment s'agissant de l'accès aux documents en négociation, préoccupation formulée également de façon récurrente par les parlementaires et les citoyens. Dans cet esprit, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, s'est engagé à rendre compte de l'avancée des négociations à la représentation nationale et aux parties prenantes systématiquement, à la suite des sessions de négociations. Pour compléter ce dispositif, depuis janvier 201 … »

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