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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Alain Leboeuf logement ; maisons d'étudiants ; statut ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Jean-René Marsac bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Éric Ciotti charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… établissements scolaires ; interdiction de fumer ; perspectives
12 janvier 2016 Question Michèle Delaunay établissements scolaires ; interdiction de fumer ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Philippe Martin glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Question Isabelle Attard notes blanches ; réglementation
5 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin renseignement ; moyens
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… psychologues territoriaux ; régime indemnitaire ; réglementation
5 janvier 2016 Question Dominique Baert psychologues territoriaux ; régime indemnitaire ; réglementation
5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maladies et parasites ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Question Patrice Martin-Lalande maladies et parasites ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge
5 janvier 2016 Question Bernadette Laclais prise en charge
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… nourrissons ; abandon
5 janvier 2016 Question Bernadette Laclais nourrissons ; abandon
5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnité d'occupation ; perspectives
5 janvier 2016 Question Lionel Tardy indemnité d'occupation ; perspectives
5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur vitres teintées ; réglementation
5 janvier 2016 Question Guy Teissier vitres teintées ; réglementation
5 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
5 janvier 2016 Question Nicole Ameline bénéficiaires
5 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin investissements étrangers
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
5 janvier 2016 Question Nathalie Appéré adhésion obligatoire ; fonctionnaires
5 janvier 2016 Question Michel Ménard bien immobilier ; occupation illicite ; procédures
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… rémunérations ; revendications
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« L'attractivité de la profession d'orthophoniste à l'hôpital constitue une problématique majeure dans l'organisation de l'offre de soins. Le gouvernement est soucieux d'améliorer l'attractivité des territoires présentant une fragilisation de l'offre de soins, de fidéliser les personnels exerçant sur ces territoires et d'améliorer leurs conditions d'exercice. Plusieurs pistes de travail sont ouvertes pour favoriser l'engagement dans la carrière hospitalière des personnels de la filière de rééducation dont font partie les orthophonistes. Un groupe de travail sur les métiers de la rééducation réunit ainsi les organisations syndicales représentées au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière où trois thématiques sont abordées. Des mesures indemnitaires incitatives visant à renforcer l'attractivité dans les établissements situés sur des territoires fragiles afin de garantir, sur la base des bonnes pratiques, la qualité de prise en charge des patients, seront proposées. Les textes statutaires seront actualisés afin d'autoriser un exercice mixte permettant l'ouverture des recrutements de fonctionnaires à temps non complet et le cumul d'activités en libéral. Enfin la concertation pour définir une grille statutaire pour ces personnels sera menée au second semestre 2016. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la décentralisation et de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE92300
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

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5 janvier 2016 Question Dominique Baert rémunérations ; revendications
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice question prioritaire de constitutionnalité ; procédure
5 janvier 2016 Question Gilbert Collard question prioritaire de constitutionnalité ; procédure
5 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan opposition à tiers détenteur ; Trésor public ; frais
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… assainissement collectif ; réglementation
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet assainissement collectif ; réglementation
29 décembre 2015 Question Christian Franqueville acte de vente ; notaires ; compétences
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy numéros surtaxés ; tarification ; réforme
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; réglementation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier exonération ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Marie-Christine Dalloz bénéficiaires
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… aides à la création ; imposition ; réglementation