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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Alain Leboeuf logement ; maisons d'étudiants ; statut ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Jean-René Marsac bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Éric Ciotti charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… établissements scolaires ; interdiction de fumer ; perspectives
12 janvier 2016 Question Michèle Delaunay établissements scolaires ; interdiction de fumer ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Philippe Martin glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Question Isabelle Attard notes blanches ; réglementation
5 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin renseignement ; moyens
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… psychologues territoriaux ; régime indemnitaire ; réglementation
5 janvier 2016 Question Dominique Baert psychologues territoriaux ; régime indemnitaire ; réglementation
5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maladies et parasites ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Question Patrice Martin-Lalande maladies et parasites ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge
5 janvier 2016 Question Bernadette Laclais prise en charge
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… nourrissons ; abandon
5 janvier 2016 Question Bernadette Laclais nourrissons ; abandon
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« Mme Bernadette Laclais interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème des enfants abandonnés à la naissance hors du circuit de santé. Fréquemment, la presse fait écho de la découverte de nourrissons abandonnés, vivants ou déjà décédés. C'est à chaque fois un drame qui frappe les esprits. Elle souhaite donc savoir s'il existe des statistiques françaises sur ces abandons, (sont-ils le fait de femmes, de pères ?) et la corrélation avec le système existant depuis 75 ans de la naissance sous X, qui permet aussi aux femmes d'abandonner leur enfant, dans de bonnes conditions sanitaires, et avec un délai de réflexion permettant de revenir en arrière. Elle souhaite aussi savoir si le système des « boîtes à bébés », en vigueur dans de nombreux pays voisins, est étudié pour la France, et s'il aurait une utilité pour diminuer le nombre de nourrissons abandonnés décédés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92299
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5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnité d'occupation ; perspectives
5 janvier 2016 Question Lionel Tardy indemnité d'occupation ; perspectives
5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur vitres teintées ; réglementation
5 janvier 2016 Question Guy Teissier vitres teintées ; réglementation
5 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
5 janvier 2016 Question Nicole Ameline bénéficiaires
5 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin investissements étrangers
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
5 janvier 2016 Question Nathalie Appéré adhésion obligatoire ; fonctionnaires
5 janvier 2016 Question Michel Ménard bien immobilier ; occupation illicite ; procédures
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… rémunérations ; revendications
5 janvier 2016 Question Dominique Baert rémunérations ; revendications
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice question prioritaire de constitutionnalité ; procédure
5 janvier 2016 Question Gilbert Collard question prioritaire de constitutionnalité ; procédure
5 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan opposition à tiers détenteur ; Trésor public ; frais
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… assainissement collectif ; réglementation
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet assainissement collectif ; réglementation
29 décembre 2015 Question Christian Franqueville acte de vente ; notaires ; compétences
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy numéros surtaxés ; tarification ; réforme
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; réglementation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier exonération ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Marie-Christine Dalloz bénéficiaires
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… aides à la création ; imposition ; réglementation