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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Alain Leboeuf logement ; maisons d'étudiants ; statut ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Jean-René Marsac bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Éric Ciotti charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… établissements scolaires ; interdiction de fumer ; perspectives
12 janvier 2016 Question Michèle Delaunay établissements scolaires ; interdiction de fumer ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Philippe Martin glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Question Isabelle Attard notes blanches ; réglementation
5 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin renseignement ; moyens
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… psychologues territoriaux ; régime indemnitaire ; réglementation
5 janvier 2016 Question Dominique Baert psychologues territoriaux ; régime indemnitaire ; réglementation
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« M. Dominique Baert alerte Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la cohérence des échelons, de la durée dans l'échelon de début de carrière, et du régime indemnitaire des psychologues territoriaux par rapport aux puéricultrices territoriales, écart qui s'est accentué depuis le reclassement des puéricultrices territoriales par le décret 2014-923 du 18 août 2014, applicable le 1er juillet 2015. Ainsi, avant reclassement indiciaire, les puéricultrices territoriales de classe normale (après 4 années d'études) commençaient leur carrière à l'indice brut 439 ; à compter du 1er juillet 2015, leur carrière débute à l'indice brut 444. Après 5 années d'études, les psychologues territoriaux de classe normale commencent leur carrière à l'indice brut 379, soit 65 points de différence. Ils doivent attendre leur 7ème échelon pour atteindre le même indice que les puéricultrices, à savoir 587. Du 1er au 7ème échelon, la durée d'avancement est déséquilibrée, en défaveur du psychologue territorial. Il est pourtant difficile de trouver des raisons objectives à cette situation, et à cette progression différenciée des échelons dans le déroulement de carrière de ces deux grades, pourtant tous deux placés en catégorie A de la filière médico-sociale, lesquels de surcroît forment souvent une même équipe pluridisciplinaire avec les mêmes contraintes professionnelles. Voilà pourquoi il demande au Gouvernement s'il a conscience de cette différenciation injustifiée d'évolution entre les 1er et 6ème échelons, et de régime indemnitaire des deux grades, et s'il envisage d'y re … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la décentralisation et de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE92301
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5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maladies et parasites ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Question Patrice Martin-Lalande maladies et parasites ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge
5 janvier 2016 Question Bernadette Laclais prise en charge
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… nourrissons ; abandon
5 janvier 2016 Question Bernadette Laclais nourrissons ; abandon
5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnité d'occupation ; perspectives
5 janvier 2016 Question Lionel Tardy indemnité d'occupation ; perspectives
5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur vitres teintées ; réglementation
5 janvier 2016 Question Guy Teissier vitres teintées ; réglementation
5 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
5 janvier 2016 Question Nicole Ameline bénéficiaires
5 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin investissements étrangers
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
5 janvier 2016 Question Nathalie Appéré adhésion obligatoire ; fonctionnaires
5 janvier 2016 Question Michel Ménard bien immobilier ; occupation illicite ; procédures
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… rémunérations ; revendications
5 janvier 2016 Question Dominique Baert rémunérations ; revendications
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice question prioritaire de constitutionnalité ; procédure
5 janvier 2016 Question Gilbert Collard question prioritaire de constitutionnalité ; procédure
5 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan opposition à tiers détenteur ; Trésor public ; frais
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… assainissement collectif ; réglementation
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet assainissement collectif ; réglementation
29 décembre 2015 Question Christian Franqueville acte de vente ; notaires ; compétences
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy numéros surtaxés ; tarification ; réforme
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; réglementation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier exonération ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Marie-Christine Dalloz bénéficiaires
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… aides à la création ; imposition ; réglementation