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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Lionel Tardy aides à la création ; imposition ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… santé ; versements ; bilan
29 décembre 2015 Question François Loncle santé ; versements ; bilan
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… procédure judiciaire ; protection
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste procédure judiciaire ; protection
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… exonération ; champ d'application
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy exonération ; champ d'application
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives
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« M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les aides à l'acquisition de véhicules à faibles émissions. En effet la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, dans son article 48, que des aides financières à l'acquisition de véhicules à faibles émissions peuvent être attribuées en remplacement de véhicules anciens polluants, mais les contours de la catégorie « à faibles émissions » sont encore flous. Il lui demande de bien vouloir préciser l'articulation de ces aides à l'acquisition avec le dispositif bonus-malus basé uniquement sur le niveau d'émissions de gaz à effet de serre. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE92198
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29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
29 décembre 2015 Question Marie-Hélène Fabre professions réglementées ; guides conférenciers
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Dupré taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements spécialisés ; capacités d'accueil
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy établissements spécialisés ; capacités d'accueil
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… groupements de défense sanitaire ; financement
29 décembre 2015 Question Noël Mamère groupements de défense sanitaire ; financement
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
29 décembre 2015 Question Didier Quentin perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… congès maladie ; réglementation
29 décembre 2015 Question Michel Terrot congès maladie ; réglementation
29 décembre 2015 Question Hervé Féron internat ; épreuves nationales classantes ; informatisation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… régimes ; disparités ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Question Michel Zumkeller régimes ; disparités ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… stages ; réforme
29 décembre 2015 Question Gérard Charasse stages ; réforme
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… concessions ; renouvellement
29 décembre 2015 Question Marie-Lou Marcel concessions ; renouvellement
29 décembre 2015 Question Charles de Courson sauvegarde judiciaire
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions