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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec Haut conseil du financement de la protection sociale ; recommandations ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec réforme ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… équivalence des diplômes ; entente intergouvernementale ; application
6 janvier 2015 Question Huguette Bello équivalence des diplômes ; entente intergouvernementale ; application
6 janvier 2015 Question Hervé Féron réforme ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand compétences ; adéquation ; marché du travail ; perspectives
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy arrêts maladie ; conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy retrait ; salariés ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand numérique ; enseignants ; formation ; développement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire 2014-2019 ; droit communautaire ; compatibilité
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy loi de programmation militaire 2014-2019 ; droit communautaire ; compatibilité
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… financement ; évolution
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier financement ; évolution
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… enfance et adolescence inadaptée ; centres régionaux ; financement
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta enfance et adolescence inadaptée ; centres régionaux ; financement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… ventes privées ; concurrence déloyale
6 janvier 2015 Question Marianne Dubois ventes privées ; concurrence déloyale
6 janvier 2015 Question Christian Estrosi activités périscolaires ; zones de montagne ; dérogation
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… cession immobilière ; résidence principale ; exonération
6 janvier 2015 Question Franck Marlin cession immobilière ; résidence principale ; exonération
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activité ; soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand activité ; soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… sages-femmes ; intégration ; perspectives
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« Améliorer l'accès aux soins, réduire les inégalités entre les territoires sont des objectifs prioritaires du Gouvernement : le pacte territoire-santé est là pour en attester. Une dynamique nouvelle est bien en marche dans les territoires en difficulté. Contrairement à ce qui a été fait auparavant, le pacte est un véritable plan d'action, complet et pragmatique, avec des mesures qui interagissent les unes avec les autres : différents leviers sont mobilisés, de la formation des professionnels aux conditions d'exercice, pour attirer en particulier les jeunes médecins dans des territoires manquant de professionnels. Les projets d'exercice coordonné, qui répondent aux attentes des professionnels, notamment des jeunes, de travailler en équipe, se multiplient : près de 800 maisons de santé pluri-professionnelles fonctionnent aujourd'hui. Elles contribuent à l'attractivité d'un territoire, notamment en territoires ruraux et périurbains. Le Gouvernement a fixé en mai 2016 de nouveaux objectifs plus ambitieux : fin 2017, 1.200 maisons de santé pluri-professionnelles seront réparties sur tout le territoire, notamment dans les zones fragiles et 1.400 en 2018. Au sein de ces maisons de santé, les sages-femmes ont naturellement un rôle important. Le second volet du pacte territoire santé annoncé fin 2015 va permettre de renforcer les effets de cette politique avec des mesures nouvelles ciblées autour de la coordination des professionnels comme la mise en place des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé. Les équipes de soins primaires sont un … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72264
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6 janvier 2015 Question Florent Boudié sages-femmes ; intégration ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
30 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge ; fibromyalgie
30 décembre 2014 Question Christophe Premat prise en charge ; fibromyalgie
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Christophe Premat représentativité politique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… certification de compétences ; renouvellement