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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Guy Teissier formation ; diplômes
26 janvier 2016 Question Philippe Cochet frais de taxi ; remboursement
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet nombre ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… consommation électrique ; informations
19 janvier 2016 Question Pascal Popelin consommation électrique ; informations
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Guillaume Garot publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sylvain Berrios développement ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… commercialisation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Cécile Untermaier commercialisation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… crédits ; répartition
19 janvier 2016 Question Pascal Cherki crédits ; répartition
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Philippe Plisson insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… frais de déplacement ; fiscalité
19 janvier 2016 Question Marie-Line Reynaud frais de déplacement ; fiscalité
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… crise économique ; perspectives
19 janvier 2016 Question Bernard Reynès crise économique ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… Corse ; collecte et traitement
19 janvier 2016 Question Sauveur Gandolfi-Scheit Corse ; collecte et traitement
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Edith Gueugneau publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense bénéficiaires
19 janvier 2016 Question Édouard Courtial bénéficiaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… licence ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool licence ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… tarification à l'activité ; contrôle
19 janvier 2016 Question Seybah Dagoma tarification à l'activité ; contrôle
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Louis Touraine prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Éric Straumann cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice Cour pénale internationale ; compétences ; extension
19 janvier 2016 Question Christophe Premat Cour pénale internationale ; compétences ; extension
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… prévention ; indemnisation ; perspectives
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner prévention ; indemnisation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… convention de revitalisation ; Cour des comptes ; rapport ; perspectives
19 janvier 2016 Question Yves Daniel convention de revitalisation ; Cour des comptes ; rapport ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
19 janvier 2016 Question Philippe Gosselin formation ; revendications
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Question Dino Cinieri réglementation ; perspectives
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« M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés face à la concurrence exercée par les éleveurs amateurs. Lors du salon du cheval qui a eu lieu à Lyon début novembre 2015, 1° salon Français, le stud-book Selles Français a présenté à la vente les finalistes du concours des 3 ans; dans les chevaux présentés environ 70 % étaient issus d'éleveurs non professionnels! Il souhaite par conséquent savoir, s'il prévoie d'étendre l'ordonnance 2015-1243 de juillet 2015 relative à l'élevage canin, à l'élevage équin, en limitant l'élevage amateur à un cheval tous les deux ans, afin de préserver la filière professionnel et de permettre l'installation des jeunes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE92463
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19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… assurances ; perspectives
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire assurances ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean-Noël Carpentier vélo ; perspectives