Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
19 janvier 2016	Question	Julien Aubert	contrôles d'identité ; compétence
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	statut ; perspectives
19 janvier 2016	Question	Jean Launay	statut ; perspectives
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'intérieur	sanctions ; décret ; publication
19 janvier 2016	Question	Jacques Myard	sanctions ; décret ; publication
19 janvier 2016	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	bénéficiaires
19 janvier 2016	Question	Jeanine Dubié	bénéficiaires
19 janvier 2016	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016	Question	Bruno Le Maire	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'intérieur	statistiques
19 janvier 2016	Question	Marie-Jo Zimmermann	statistiques
19 janvier 2016	Question	Sylvie Tolmont	maisons d'assistants maternels ; fonctionnement ; perspectives
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016	Question	Hervé Féron	cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016	Question	Hervé Féron	concurrence ; réglementation
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016	Question	Yves Foulon	biocontrôle ; réglementation
19 janvier 2016	Question	Annie Genevard	métiers ; apprentissage ; perspectives
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016	Question	Yannick Favennec-Bécot	cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de la ville, de la…	moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016	Question	Didier Quentin	moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	appareils thermiques ; réglementation
19 janvier 2016	Question	Lionel Tardy	appareils thermiques ; réglementation
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016	Question	Jean-Claude Bouchet	télérelève ; compteurs ; déploiement
19 janvier 2016	Question	Bruno Le Maire	traducteurs-interprètes ; paiement ; délais
19 janvier 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	perspectives
19 janvier 2016	Question	Michèle Tabarot	perspectives
19 janvier 2016	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	questions signalées ; délai de réponse
19 janvier 2016	Question	Marie-Jo Zimmermann	questions signalées ; délai de réponse
19 janvier 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	formation ; diplômes
19 janvier 2016	Question	Jean-Pierre Le Roch	formation ; diplômes
19 janvier 2016	Question	Laurent Furst	communes nouvelles ; réglementation
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016	Question	Philippe Folliot	prolifération ; lutte et prévention
19 janvier 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016	Question	Philippe Briand	prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016	Question	Guy Delcourt	effectifs ; moyens
19 janvier 2016	Question	Laurent Furst	communes nouvelles ; réglementation
19 janvier 2016	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	données personnelles ; protection
19 janvier 2016	Question	Laurent Degallaix	données personnelles ; protection
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	oiseaux migrateurs ; dates de chasse
19 janvier 2016	Question	Philippe Gosselin	oiseaux migrateurs ; dates de chasse
19 janvier 2016	Réponse	Ministère de l'économie, de…	produit défectueux ; composants intégrés ; responsabilité
19 janvier 2016	Question	Virginie Duby-Muller	produit défectueux ; composants intégrés ; responsabilité
19 janvier 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	accès aux soins ; prise en charge
19 janvier 2016	Question	Éric Alauzet	accès aux soins ; prise en charge
19 janvier 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	aide au retour volontaire ; mise en œuvre
19 janvier 2016	Question	Alexis Bachelay	aide au retour volontaire ; mise en œuvre