Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans ce contexte, la vente d'équidés par des amateurs est considérée par certains acteurs de la filière comme une concurrence à l'égard d'éleveurs professionnels. Ce sujet a donc été recensé comme un des thèmes d'étude par le comité de la filière équine, créé au sein de l'IFCE. Ce comité, composé des principales organisations socioprofessionnelles du secteur et de représentants de l'État, a en effet pour mission de suivre l'évolution de la situation des marchés et de participer à l'établissement d'un diagnostic sur la situation des filières et des entreprises du secteur équin et asin, d'identifier les leviers permettant d'assurer le développement économique de ce secteur d'activité et les points de blocage pour le favoriser à lever, et enfin, d'analyser les perspectives d'évolution de ces filières. L'idée d'étendre aux équidés le dispositif prévu par l'ordonnance no 2015-1243 du 7 octobre 2015, élaboré pour l'élevage des animaux de compagnie, a été proposée par certains membres du comité. Toutefois, il est à noter que la réglementation actuelle impose déjà la déclaration des détenteurs d'équidés et prévoit déjà la traçabilité des propriétaires. Une réflexion plus approfondie et mieux adaptée au secteur est donc apparue utile au comité. Ces problématiques font donc désormais partie de son calendrier de travail de 2016 et le fruit des travaux du comité pourront donner à des recommandations aux pouvoirs publics. »

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