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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Guy Teissier formation ; diplômes
26 janvier 2016 Question Philippe Cochet frais de taxi ; remboursement
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet nombre ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… consommation électrique ; informations
19 janvier 2016 Question Pascal Popelin consommation électrique ; informations
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Guillaume Garot publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sylvain Berrios développement ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… commercialisation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Cécile Untermaier commercialisation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… crédits ; répartition
19 janvier 2016 Question Pascal Cherki crédits ; répartition
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Philippe Plisson insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… frais de déplacement ; fiscalité
19 janvier 2016 Question Marie-Line Reynaud frais de déplacement ; fiscalité
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… crise économique ; perspectives
19 janvier 2016 Question Bernard Reynès crise économique ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… Corse ; collecte et traitement
19 janvier 2016 Question Sauveur Gandolfi-Scheit Corse ; collecte et traitement
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Edith Gueugneau publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense bénéficiaires
19 janvier 2016 Question Édouard Courtial bénéficiaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… licence ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool licence ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… tarification à l'activité ; contrôle
19 janvier 2016 Question Seybah Dagoma tarification à l'activité ; contrôle
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Louis Touraine prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Éric Straumann cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice Cour pénale internationale ; compétences ; extension
19 janvier 2016 Question Christophe Premat Cour pénale internationale ; compétences ; extension
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… prévention ; indemnisation ; perspectives
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner prévention ; indemnisation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… convention de revitalisation ; Cour des comptes ; rapport ; perspectives
19 janvier 2016 Question Yves Daniel convention de revitalisation ; Cour des comptes ; rapport ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
19 janvier 2016 Question Philippe Gosselin formation ; revendications
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« M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme de la profession de psychomotricien. Conformément aux accords de Bologne, la France, comme tout autre État européen, doit harmoniser son système universitaire avec le système licence-master-doctorat. Dans cette perspective, la France a entamé en 2008 une réforme devant permettre la réactualisation du champ de compétences de la profession et des études permettant d'obtenir le diplôme d'État de psychomotricien, conférant un grade Master. Les avantages seraient multiples : une homogénéisation de la formation initiale en institut de formation en psychomotricité au niveau national, la possibilité pour les diplômés de poursuivre leurs études dans la perspective de l'obtention d'un doctorat et ainsi de mener des projets de recherche dans des disciplines liées, une augmentation du niveau général de maîtrise des techniques de soin du fait du passage à cinq ans de la durée des études... Cependant, et malgré les nombreuses sollicitations des psychomotriciens, le processus de cette réforme semble aujourd'hui être bloqué. Bien que les accords de Bologne contraignent la France à achever cette réforme avant 2017, les ministères concernés ne semblent pas enclins à se saisir de la question et à mener à bien cette réforme. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les raisons de ce blocage et les délais dans lesquels la mise en œuvre de cette réforme sera réengagée. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92525
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19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Question Dino Cinieri réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… assurances ; perspectives
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire assurances ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean-Noël Carpentier vélo ; perspectives