Questions écrites — Assemblée nationale

« La revitalisation apparaît aujourd'hui comme un outil indispensable qui permet de diversifier le financement des actions de développement territorial en mettant à profit le financement des entreprises. Si certaines entreprises considèrent cette obligation comme une taxation, la majorité d'entre elles se sont appropriées cette démarche et, parfois, proposent d'emblée de contribuer au-delà de leur obligation légale. Ainsi, depuis 2002, c'est près de 1 150 conventions pour un montant total de près de 715 M€ qui ont contribué à la création d'emplois et au développement de l'activité dans les territoires. C'est un élément important dans un contexte de contraintes budgétaires, alors que la majorité des autres dispositifs de développement économique reposent sur un financement public. Les conventions de revitalisation permettent ainsi de financer, dans des bassins fragilisés, des actions dédiées à la création et au maintien de l'emploi, dans le cadre d'un travail partenarial avec les entreprises et l'Etat. Une large palette de mesures peut être mobilisée (prêts, subventions pour l'aide à l'emploi et au développement d'activité, aide à la création ou reprise d'entreprise, à la reconversion de sites, mise à disposition de compétences pour apporter un appui-conseil aux TPE-PME, soutien aux entreprises sous-traitantes, soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique et de l'économie sociale et solidaire, transfert de savoir-faire, soutien à l'innovation, etc…). En outre, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) s'est également impliquée d … »

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