Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes que posent actuellement les cartographies des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts sous la conduite des DDT. Les premiers tracés établis laissent apparaître des dysfonctionnements importants aussi bien dans l'approche de la notion de continuité écologique que dans l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain. En effet, les forestiers constatent que, très souvent au mépris de toute concertation préalable et de toute recherche de consensus, de simples fossés sont désormais classés en cours d'eau, avec des conséquences considérables sur leur entretien, leur préservation, les plans d'eau qu'ils traversent. Les nombreuses erreurs décelées dans les cartographies proviennent avant tout d'une définition de la notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes. En multipliant les cours d'eau classés au-delà du raisonnable, l'administration est elle-même dépassée par des travaux d'analyse qu'elle ne peut pas réaliser avec compétence compte tenu des effectifs dont elle dispose. Le suivi de ces nouveaux cours d'eau classés sera ensuite, et par voie de conséquence, problématique et les démarches contentieuses risquent de se multiplier. Les forestiers réclament un moratoire afin d'arrêter provisoirement ces cartographies en cours afin d'établir avec justesse les règles de classement, rectifier les erreurs déjà commises et poursuivre ensuite ces travaux dans un esprit de concertation. »

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