Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la crise des déchets en Corse. Le retard de la collecte des déchets et le stockage provisoire de ces derniers créent un trouble à l'ordre public depuis le mois de septembre 2015. Cette crise majeure est loin d'être ensevelie et risque d'atteindre une phase particulièrement aiguë cet été. En effet, la production de déchets de la Corse est nettement supérieure à ses capacités de traitement. Le rapport de la mission du conseil général de l'environnement et du développement durable qui lui a été remis en octobre 2015 soumet parmi ses recommandations le réexamen de la question de l'incinération des déchets non dangereux. Compte tenu de l'évolution très sensible des normes et exigences européennes au regard de la santé publique et de la pollution de l'air pour ce type d'installation (directive déchets n° 2008/98/UE du 19 novembre 2008 qui « vise à protéger l'environnement et la santé humaine en soulignant l'importance d'une gestion des déchets appropriés ») et des modèles de traitement par incinérateur existant dans beaucoup de régions de France et même à Monaco où ils ont fait leurs preuves, il souhaite connaître sa position sur cette question sachant qu'elle doit faire partie d'un ensemble de solutions spécifiques et urgentes indispensables pour la protection de l'environnement et de la santé des Corses. »

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