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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Guy Teissier formation ; diplômes
26 janvier 2016 Question Philippe Cochet frais de taxi ; remboursement
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet nombre ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… consommation électrique ; informations
19 janvier 2016 Question Pascal Popelin consommation électrique ; informations
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Guillaume Garot publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sylvain Berrios développement ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… commercialisation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Cécile Untermaier commercialisation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… crédits ; répartition
19 janvier 2016 Question Pascal Cherki crédits ; répartition
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Philippe Plisson insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… frais de déplacement ; fiscalité
19 janvier 2016 Question Marie-Line Reynaud frais de déplacement ; fiscalité
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… crise économique ; perspectives
19 janvier 2016 Question Bernard Reynès crise économique ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… Corse ; collecte et traitement
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« La Corse rencontre actuellement des problèmes majeurs de gestion de ses déchets ménagers, qui vont prochainement conduire à une situation de crise plus importante que celle rencontrée l'an passé. La saturation des décharges de l'île pourrait ainsi aboutir, dès la période estivale, à des risques sanitaires importants, avec une prolifération de dépôts sauvages de déchets. Cette crise environnementale aura par ailleurs des conséquences fortes d'un point de vue touristique et économique. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a voulu que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte contienne un volet sur l'économie circulaire et a lancé différentes actions pour réduire la production de déchets et favoriser leur recyclage. Quatre territoires, en Corse, sont engagés dans la démarche zéro gaspillage zéro déchet et la première réponse à la situation décrite passe bien par le renforcement de telles actions. Il est important que les acteurs compétents proposent des actions concrètes et fortes à destination des particuliers, comme la distribution de composteurs, pour avancer rapidement sur cette voie. La Corse aujourd'hui a une marge de progrès importante. Cependant, une solution est à trouver pour le traitement en Corse des déchets résiduels qui y sont produits. Ce point relève de la compétence des communes et de leurs groupements qui ont à choisir le mode de traitement le plus adapté au contexte territorial. Le rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable (CG … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE92452
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19 janvier 2016 Question Sauveur Gandolfi-Scheit Corse ; collecte et traitement
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Edith Gueugneau publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense bénéficiaires
19 janvier 2016 Question Édouard Courtial bénéficiaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… licence ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool licence ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… tarification à l'activité ; contrôle
19 janvier 2016 Question Seybah Dagoma tarification à l'activité ; contrôle
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Louis Touraine prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Éric Straumann cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice Cour pénale internationale ; compétences ; extension
19 janvier 2016 Question Christophe Premat Cour pénale internationale ; compétences ; extension
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… prévention ; indemnisation ; perspectives
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner prévention ; indemnisation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… convention de revitalisation ; Cour des comptes ; rapport ; perspectives
19 janvier 2016 Question Yves Daniel convention de revitalisation ; Cour des comptes ; rapport ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
19 janvier 2016 Question Philippe Gosselin formation ; revendications
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Question Dino Cinieri réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… assurances ; perspectives
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire assurances ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean-Noël Carpentier vélo ; perspectives