Questions écrites — Assemblée nationale

« La filière des légumes d'hiver connaît actuellement une campagne difficile résultant essentiellement de la douceur des températures qui influe négativement sur la demande et conduit à une augmentation des volumes avec une qualité des produits hétérogène. Cette offre abondante est constatée également dans d'autres pays de l'Union européenne et la concurrence avec les productions espagnoles et italiennes, en particulier, constitue un facteur aggravant de la situation, notamment dans le cadre de l'embargo décrété par les autorités russes. De ce fait, la salade a pu connaître ces derniers mois plusieurs périodes qualifiées de crises conjoncturelles. Afin de faire face à ce type de situation de crise conjoncturelle, plusieurs dispositifs existent tant au niveau national qu'au niveau européen. Au niveau européen, l'ensemble des producteurs de fruits et légumes regroupés en organisations de producteurs peuvent procéder à des interventions sur les marchés à travers les programmes opérationnels mis en œuvre dans le cadre de l'organisation commune des marchés, qui peuvent notamment prendre la forme de mesures de prévention et gestion de crises. Concernant l'embargo russe, s'agissant d'une situation imposée à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, un consensus s'est dégagé pour que des solutions puissent être rapidement mises en œuvre au niveau européen. Des dispositifs d'intervention exceptionnels au bénéfice du secteur des fruits et légumes ont ainsi été mis en place en 2014 par quatre règlements et ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2016. Les producteurs peuvent ainsi  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →