Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les barèmes kilométriques pour les véhicules et motocyclettes servant au calcul des frais de déplacements pour les salariés, ainsi que pour les associations. À titre de règle pratique, il est admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association. Néanmoins, ce « barème association » est totalement inégalitaire et pénalise les bénévoles associatifs. Les bénévoles associatifs sont en charge de la solidarité quotidienne. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend ou non réviser les barèmes kilométriques afin de mettre un terme à cette spécificité associative qui pénalisent les bénévoles. »

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