Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de trésorerie alarmante des ateliers et chantiers d'insertion. En contribuant à l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les ateliers et chantiers d'insertion constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion. En 2013, l'Assemblée nationale a voté les conditions de mise en œuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique. Si cette réforme représente une avancée significative, ses conditions d'application et notamment le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle conduisent aujourd'hui les ACI vers un gouffre financier du fait de déficits de trésorerie induits par la réforme. Les ACI demandent que l'État puisse agir auprès de l'agence de services et de paiements (ASP) afin que ledit paiement soit fait par anticipation le 20 du mois en cours, pour permettre aux structures porteuses d'ACI de retrouver une trésorerie saine et conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme. Face à cette situation alarmante, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour éviter que les ACI soient acculés au défaut de paiement et génèrent paradoxalement du chômage supplémentaire, dans une période où la lutte contre le chômage est un des axes prioritaires de l'État. »

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