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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Guy Teissier formation ; diplômes
26 janvier 2016 Question Philippe Cochet frais de taxi ; remboursement
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet nombre ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… consommation électrique ; informations
19 janvier 2016 Question Pascal Popelin consommation électrique ; informations
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Guillaume Garot publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sylvain Berrios développement ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… commercialisation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Cécile Untermaier commercialisation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… crédits ; répartition
19 janvier 2016 Question Pascal Cherki crédits ; répartition
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« M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites des négociations relatives à la COP21. Au lendemain du succès de la COP21 et à l'heure des objectifs du développement durable, l'éducation, la santé et les droits des femmes et des filles à travers le monde doivent devenir de véritables priorités dans nos réponses aux défis mondiaux du développement socio-économique et de la protection de l'environnement. À ce titre, le budget de l'aide publique au développement qui vient d'être adopté pour l'exercice 2016, reste un instrument majeur pour assurer des investissements essentiels pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, y compris l'accès universel à la planification familiale et à la contraception moderne. La discussion budgétaire à l'Assemblée nationale a notamment permis de soulever cette question que vous avez vous-mêmes jugée pertinente. L'engagement de la France pour un monde où chaque grossesse est désirée, où chaque accouchement est sans danger, et où le potentiel de chaque jeune est atteint, plaide en faveur d'un renforcement symbolique de sa contribution volontaire auprès du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), seule agence des Nations unies disposant d'un mandat sur les enjeux de santé sexuelle et reproductive et dont l'impact des interventions est largement reconnu. La contribution régulière de la France à UNFPA s'élevait en 2014 à 663 000 euros et un engagement plus ambitieux pourrait s'avérer utile en soutien d'une diplomatie ambitieuse d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE92511
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19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Philippe Plisson insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… frais de déplacement ; fiscalité
19 janvier 2016 Question Marie-Line Reynaud frais de déplacement ; fiscalité
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… crise économique ; perspectives
19 janvier 2016 Question Bernard Reynès crise économique ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… Corse ; collecte et traitement
19 janvier 2016 Question Sauveur Gandolfi-Scheit Corse ; collecte et traitement
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Edith Gueugneau publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense bénéficiaires
19 janvier 2016 Question Édouard Courtial bénéficiaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… licence ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool licence ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… tarification à l'activité ; contrôle
19 janvier 2016 Question Seybah Dagoma tarification à l'activité ; contrôle
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Louis Touraine prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Éric Straumann cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice Cour pénale internationale ; compétences ; extension
19 janvier 2016 Question Christophe Premat Cour pénale internationale ; compétences ; extension
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… prévention ; indemnisation ; perspectives
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner prévention ; indemnisation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… convention de revitalisation ; Cour des comptes ; rapport ; perspectives
19 janvier 2016 Question Yves Daniel convention de revitalisation ; Cour des comptes ; rapport ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
19 janvier 2016 Question Philippe Gosselin formation ; revendications
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Question Dino Cinieri réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… assurances ; perspectives
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire assurances ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean-Noël Carpentier vélo ; perspectives