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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Question Guy Teissier formation ; diplômes
26 janvier 2016 Question Philippe Cochet frais de taxi ; remboursement
19 janvier 2016 Question Jean-Claude Bouchet nombre ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… consommation électrique ; informations
19 janvier 2016 Question Pascal Popelin consommation électrique ; informations
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Guillaume Garot publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Sylvain Berrios développement ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… commercialisation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Cécile Untermaier commercialisation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… crédits ; répartition
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« La France a fait de la santé et des droits sexuels et reproductifs et de la réduction de la mortalité maternelle et infantile un axe fort de sa stratégie internationale en matière de santé. Premières conditions de l'égalité entre les femmes et les hommes, elles participent à l'autonomisation des jeunes et des femmes. La France soutient les droits des femmes et l'autonomisation économique, sociale et politique de ces dernières dans les enceintes multilatérales, ainsi que par son action de développement. L'adoption du nouveau cadre de développement durable représente un moment favorable à l'accélération de ce travail. La France s'est engagée lors du sommet G8 en 2010 dans la lutte contre la mortalité maternelle et infantile et en faveur de l'accès à la santé reproductive des femmes à travers l'initiative de Muskoka. Elle a augmenté ses contributions à la santé sexuelle, reproductive maternelle et infantile de 488 M€ sur la période 2011-2015 par un volet bilatéral avec l'Agence française de développement (AFD) et un volet multilatéral mis en œuvre par des agences des Nations unies : l'Organisation mondiale de la santé, l'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour la population et ONU Femmes. Etant donné les défis démographiques de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et des pays du Sahel en particulier, la France souhaite maintenir son appui aux pays de la région dans le prolongement de l'initiative Muskoka, afin qu'ils puissent saisir les opportunités offertes par le dividende démographique. La population en âge de travailler doit être éduquée, formée et en bonne santé. Les femmes  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE92511
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19 janvier 2016 Question Pascal Cherki crédits ; répartition
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Philippe Plisson insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… frais de déplacement ; fiscalité
19 janvier 2016 Question Marie-Line Reynaud frais de déplacement ; fiscalité
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… crise économique ; perspectives
19 janvier 2016 Question Bernard Reynès crise économique ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… Corse ; collecte et traitement
19 janvier 2016 Question Sauveur Gandolfi-Scheit Corse ; collecte et traitement
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Edith Gueugneau publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense bénéficiaires
19 janvier 2016 Question Édouard Courtial bénéficiaires
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… licence ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Decool licence ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… tarification à l'activité ; contrôle
19 janvier 2016 Question Seybah Dagoma tarification à l'activité ; contrôle
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Louis Touraine prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Question Éric Straumann cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice Cour pénale internationale ; compétences ; extension
19 janvier 2016 Question Christophe Premat Cour pénale internationale ; compétences ; extension
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… prévention ; indemnisation ; perspectives
19 janvier 2016 Question Christophe Castaner prévention ; indemnisation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… convention de revitalisation ; Cour des comptes ; rapport ; perspectives
19 janvier 2016 Question Yves Daniel convention de revitalisation ; Cour des comptes ; rapport ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
19 janvier 2016 Question Philippe Gosselin formation ; revendications
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Question Dino Cinieri réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… assurances ; perspectives
19 janvier 2016 Question Bruno Le Maire assurances ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Jean-Noël Carpentier vélo ; perspectives