Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème de l'insincérité de certaines étiquettes de consommation énergétiques que les fabricants ont l'obligation d'apposer sur les appareils électroménagers qu'ils produisent. Les « notes » énergétiques étant devenues un argument de vente, la tentation est en effet grande pour les industriels de présenter un bilan flatteur, voire trompeur, d'autant que la législation européenne leur laisse le soin de tester eux-mêmes leurs appareils en faisant appel à des laboratoires qu'ils rémunèrent et dont l'indépendance peut être à ce titre, questionnée. Sans prétendre que tous déclarent des résultats mensongers et très éloignés des consommations réelles des usagers, les révélations sur la fraude organisée au sein d'un constructeur automobile allemand doivent appeler à davantage de vigilance sur la réalité des données avancées par les industriels, en particulier pour les produits de consommation courante, tels que l'électroménager. Il souhaiterait, dans ce cadre, connaître ses intentions sur le sujet. »

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