geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 902 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Jacques Dellerie allocation de solidarité aux personnes âgées ; calcul
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question François-Xavier Villain diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… recyclage ; développement
20 décembre 2016 Question Dominique Potier recyclage ; développement
× Refermer
« M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les déséquilibres importants constatés dans la filière de retraitement des déchets de bois en France. D'une part, la collecte a fortement cru grâce à la performance de centres de tri et à la montée puissance des REP meubles. D'autre part, les deux filières de traitement de ces déchets - panneaux de particules et chaufferies et chaudières bois - sont aujourd'hui fortement saturées. Celle des panneaux de particules est confrontée au ralentissement de l'industrie d'ameublement et du bâtiment. Quant à la filière du bois-énergie, elle fait face au déficit d'installation de combustion de déchets non dangereux. Le déséquilibre constaté se traduit par des exportations vers d'autres pays européens et des stratégies d'évitement qui passent par le stockage voire le recours à l'incinération. Il lui demande quelles solutions peuvent être engagées pour retrouver un équilibre de cette filière de recyclage, à court et moyen terme. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat  ·  nº QANR5L14QE101390
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
20 décembre 2016 Question Yves Jégo revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-René Marsac diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
13 décembre 2016 Question Jacques Myard Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Serge Janquin ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur temps de travail ; directive européenne
13 décembre 2016 Question Jean-Pierre Blazy temps de travail ; directive européenne
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Dominique Dord nuisances sonores ; lutte et prévention
13 décembre 2016 Question Gérard Menuel Troyes ; desserte ; dysfonctionnements
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ESAT ; réglementation
13 décembre 2016 Question Lucien Degauchy ESAT ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur temps de travail ; directive européenne ; transposition
13 décembre 2016 Question Sylvie Tolmont temps de travail ; directive européenne ; transposition
13 décembre 2016 Question François Scellier divorce ; logement ; réglementation
13 décembre 2016 Question Michel Terrot retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
13 décembre 2016 Question Laurent Degallaix zones agricoles défavorisées ; revendications
13 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… couples divorcés ; garde alternée
13 décembre 2016 Question Michèle Delaunay couples divorcés ; garde alternée
13 décembre 2016 Question Yves Daniel réindustrialisation ; mise en oeuvre
13 décembre 2016 Question Michèle Tabarot natation ; apprentissage ; développement
13 décembre 2016 Question Philippe Cochet retraites ; revalorisation ; rapport au Parlement
13 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
13 décembre 2016 Question Monique Rabin algodystrophie ; prise en charge
13 décembre 2016 Question Jean-Louis Roumégas gares TGV Montpellier-La Mogère et Nîmes-Manduel ; perspectives
13 décembre 2016 Question Thierry Benoit communes rurales ; trésoreries ; fermetures ; pertinence
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Jean Launay ingénieurs de l'État ; perspectives
13 décembre 2016 Question Thierry Mariani Français de l'étranger ; épreuves optionnelles à distance
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
13 décembre 2016 Question Thierry Benoit revalorisation
13 décembre 2016 Question Stéphanie Pernod Beaudon comptes annuels ; expertise-comptable ; réglementation
13 décembre 2016 Question Bernard Perrut délivrance ; perspectives
13 décembre 2016 Question Christian Franqueville recouvrement ; réglementation ; perspectives
13 décembre 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
13 décembre 2016 Question Olivier Audibert Troin presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
13 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… prolifération ; lutte et prévention
13 décembre 2016 Question Philippe Vitel prolifération ; lutte et prévention