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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande nouvelles technologies de l'information et de la communication ; bilan et perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants monuments aux morts pour la France ; protection
3 juillet 2012 Question Alain Marc monuments aux morts pour la France ; protection
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… délivrance ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier délivrance ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances comités professionnels ; centres techniques industriels ; ressources ; pérennité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse comités professionnels ; centres techniques industriels ; ressources ; pérennité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense groupe aéronaval ; capacité
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« Le porte-avions Charles de Gaulle a été engagé dès les premiers jours de l'opération Harmattan aux côtés des moyens de l'armée de l'air. Sa participation a été significative pour la coalition puisque près du tiers des missions des avions de combat français est parti du Charles de Gaulle. Après son retrait à la mi-août 2012, les avions de l'armée de l'air ont pris le relai de la flotte d'aéronefs de ce bâtiment. La qualité des missions réalisées en Libye grâce au porte-avions Charles de Gaulle confirme, en dépit des limites inhérentes à l'unicité et donc à la permanence de ce bâtiment, l'intérêt que revêt sa présence dans les différentes crises ayant nécessité son déploiement. En outre, l'intérêt du porte-avions Charles de Gaulle doit être évalué dans le cadre plus large des capacités dont disposent les pays d'Europe. En effet, c'est dans ce contexte que prend tout son sens la coopération poursuivie par la France et le Royaume-Uni afin d'envisager, à terme, la permanence d'un groupe aéronaval en Europe. C'est la raison pour laquelle cette coopération demeurera, en pleine cohérence avec l'impulsion que nous souhaitons redonner à l'Europe de la défense, un objectif central. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE85
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier groupe aéronaval ; capacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense journée nationale d'hommage aux morts pour la France ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier journée nationale d'hommage aux morts pour la France ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gros gibier ; indemnisation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande gros gibier ; indemnisation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réserve de participation ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réserve de participation ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier recherche d'emploi ; frais de transport ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… valeur du point d'indice ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier valeur du point d'indice ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réorganisation ; perspectives ; Nord-Pas-de-Calais
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense otages français détenus ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier otages français détenus ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances exonération ; logements sociaux ; réglementation
3 juillet 2012 Question Laurent Cathala exonération ; logements sociaux ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… droit au logement gratuit ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier droit au logement gratuit ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Véronique Besse recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille conditions d'attribution ; couples divorcés
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution ; couples divorcés
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances prix ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier prix ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accès au tourisme ; développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier accès au tourisme ; développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; effectifs de personnel
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; effectifs de personnel
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût