Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés liées à la rigidité des règles de sécurité pour les apprentis. Depuis plusieurs années, les politiques menées pour relancer l'apprentissage se succèdent sans réussite alors que le taux de chômage des jeunes est non seulement à son apogée en France mais également très élevé par rapport à ceux de nos voisins européens. L'apprentissage est l'un des meilleurs outils pour essayer d'enrayer ce problème. Or parmi les premiers freins à l'embauche des apprentis figurent les règles de sécurité extrêmement rigides qui leur sont imposées. Un assouplissement de la réglementation sur les travaux dangereux a d'ailleurs été proposé par les chambres de métiers et de l'artisanat. Un équilibre pourrait alors être trouvé permettant aux élèves de ne plus être de simples observateurs mais de véritables apprentis bénéficiant d'une plus grande liberté d'action dans leurs tâches sans, bien évidemment, porter atteinte à leur sécurité ni à leur santé. Sans passer d'un excès à l'autre, il lui demande donc si des aménagements vers plus de souplesse en matière de sécurité sont prévus pour les apprentis afin de participer à la relance de l'apprentissage et de l'emploi des jeunes. »

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