Questions écrites — Assemblée nationale

« Les centres techniques industriels (CTI) jouent un rôle important dans le développement technologique des filières industrielles dans lesquelles ils sont présents, en particulier auprès des petites et moyennes entreprises (PME). Ceux-ci, pour une part importante, ont des activités qui consistent en des travaux de recherche ou des actions de diffusion des technologies et procédés issus de travaux de recherche et de développements qu'ils effectuent au profit des entreprises des secteurs dans lesquels ils opèrent. Cette partie des travaux des centres qui est d'intérêt collectif est financée, selon les cas, soit par une taxe affectée, soit par une subvention budgétaire inscrite au programme 134 des lois de finances (« Développement des entreprises et de l'emploi »). Le produit des taxes affectées aux CTI dépend avant tout de l'évolution du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises sur les activités correspondant au champ de compétence de ces CTI, qui constitue la base de ces taxes. Quant à la dotation qui sera proposée par le gouvernement pour le fonctionnement des centres techniques industriels (CTI) en 2013, elle s'inscrira nécessairement dans un contexte de redressement dans la justice, qui impliquera les opérateurs. Elle tiendra compte également du recentrage des établissements sur leurs activités essentielles. »

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