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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande nouvelles technologies de l'information et de la communication ; bilan et perspectives
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« M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le retard que les 2,3 millions de très petites entreprises (TPE) françaises ont pris en matière de numérique. Selon plusieurs études convergentes, environ 60 % d'entre elles ne disposent pas d'un site internet. Et plus de 30 % n'utilisent pas de messagerie électronique. Pourtant, l'économie numérique est déjà une réalité en France. Plus de 27 millions de Français ont effectué des achats sur Internet en 2010 selon la Fédération du commerce électronique et de la vente à distance (FEVAD). La même année, d'après une enquête TNS Sofres, 41 % d'entre eux ont utilisé Internet pour s'informer sur des professionnels. Par ailleurs, selon cette étude, le dispositif du « passeport pour l'économie numérique » mis en place en 2006 n'aurait pas pleinement rempli ses objectifs initiaux. Certes, ce dispositif public aurait contribué à améliorer la condition numérique des TPE. Mais il aurait dû permettre à 200 000 TPE de bénéficier, d'ici 2008, d'une initiation gratuite aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ; or, depuis sa création, il n'aurait aidé que 170 000 entreprises. Il lui demande quelle est la situation exacte des TPE françaises en matière de numérique et comment le Gouvernement compte agir pour les aider à lever les multiples barrières qui freinent encore leur utilisation de l'Internet. C'est la condition pour que les TPE puissent s'investir pl … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique  ·  nº QANR5L14QE129
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3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants monuments aux morts pour la France ; protection
3 juillet 2012 Question Alain Marc monuments aux morts pour la France ; protection
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… délivrance ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier délivrance ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances comités professionnels ; centres techniques industriels ; ressources ; pérennité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse comités professionnels ; centres techniques industriels ; ressources ; pérennité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense groupe aéronaval ; capacité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier groupe aéronaval ; capacité
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense journée nationale d'hommage aux morts pour la France ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier journée nationale d'hommage aux morts pour la France ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… gros gibier ; indemnisation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande gros gibier ; indemnisation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… réserve de participation ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réserve de participation ; calcul
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier recherche d'emploi ; frais de transport ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… valeur du point d'indice ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier valeur du point d'indice ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier généralités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier réorganisation ; perspectives ; Nord-Pas-de-Calais
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense otages français détenus ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier otages français détenus ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances exonération ; logements sociaux ; réglementation
3 juillet 2012 Question Laurent Cathala exonération ; logements sociaux ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… droit au logement gratuit ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier droit au logement gratuit ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Véronique Besse recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille conditions d'attribution ; couples divorcés
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'attribution ; couples divorcés
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances prix ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier prix ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accès au tourisme ; développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier accès au tourisme ; développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; effectifs de personnel
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier CRS maîtres-nageurs sauveteurs ; effectifs de personnel
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût