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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Anne Grommerch honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice réglementation ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte réglementation ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… pensions ; majorations familiales ; parents d'enfants handicapés ; conséquences
13 janvier 2015 Question Patrick Lemasle pensions ; majorations familiales ; parents d'enfants handicapés ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice conditions carcérales ; perspectives
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier conditions carcérales ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… Nord-Pas-de-Calais ; crédits alloués
13 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier Nord-Pas-de-Calais ; crédits alloués
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… service civique ; extension ; financement
13 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier service civique ; extension ; financement
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
13 janvier 2015 Question Claude Sturni revalorisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… emplacement ; location ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier emplacement ; location ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… couverture sociale ; Allemagne
13 janvier 2015 Question Patrick Hetzel couverture sociale ; Allemagne
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… jeunes diplômés ; perspectives
13 janvier 2015 Question Joaquim Pueyo jeunes diplômés ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… valeurs locatives ; révision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy valeurs locatives ; révision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Alain Rodet ondes électromagnétiques ; mesures
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Annie Genevard professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
× Refermer
« M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bâtiments de surface de la marine nationale. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de surface de la marine nationale, le nombre et le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2014 et l'âge moyen de : porte-avions, BPC, TCD, frégate Horizon, FREMM, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates La Fayette, frégate de surveillance, aviso, patrouilleur P400, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines, pétrolier-ravitailleurs. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE72352
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13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement ; propositions
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy développement ; propositions
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; développement
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte dons ; développement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… sédentarité ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question François Loncle sédentarité ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Catherine Quéré honoraires des avocats