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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Anne Grommerch honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice réglementation ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte réglementation ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… pensions ; majorations familiales ; parents d'enfants handicapés ; conséquences
13 janvier 2015 Question Patrick Lemasle pensions ; majorations familiales ; parents d'enfants handicapés ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice conditions carcérales ; perspectives
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier conditions carcérales ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… Nord-Pas-de-Calais ; crédits alloués
13 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier Nord-Pas-de-Calais ; crédits alloués
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… service civique ; extension ; financement
13 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier service civique ; extension ; financement
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
13 janvier 2015 Question Claude Sturni revalorisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… emplacement ; location ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier emplacement ; location ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… couverture sociale ; Allemagne
13 janvier 2015 Question Patrick Hetzel couverture sociale ; Allemagne
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… jeunes diplômés ; perspectives
13 janvier 2015 Question Joaquim Pueyo jeunes diplômés ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… valeurs locatives ; révision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy valeurs locatives ; révision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Alain Rodet ondes électromagnétiques ; mesures
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Annie Genevard professions réglementées ; réforme
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« Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'avenir de la profession de guides-interprètes et conférenciers. En effet, le Gouvernement envisage une suppression de la carte de guide au profit d'une inscription des professionnels du métier sur un registre. Notre pays connaît une forte attractivité touristique et ces professionnels du tourisme ont une relation privilégiée avec nos visiteurs étrangers. Ils assurent la bonne représentation de la France. Cette nouvelle dérèglementation risque d'entraîner la disparition des guides interprètes et conférenciers français qualifiés. Aussi il serait dommageable que la qualité de la prestation de nos professionnels ne soit plus garantie et que les touristes étrangers préfèrent venir en France avec leurs propres guides-interprètes et conférenciers. Aussi elle le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour remédier aux inquiétudes de ces professionnels et garantir une prestation de qualité dans le domaine du tourisme qui constitue un secteur clé offrant des perspectives de croissance à notre pays. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger  ·  nº QANR5L14QE72461
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13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement ; propositions
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy développement ; propositions
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; développement
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte dons ; développement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… sédentarité ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question François Loncle sédentarité ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Catherine Quéré honoraires des avocats