Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire dite « Appolonia ». En effet, plus grande escroquerie immobilière et financière de France à ce jour, cette affaire rassemble aujourd'hui près d'un millier de victimes. Rassemblées dans l'Association nationale des victimes de l'immobilier-Association de défense des victimes de loueurs en meublé (ANVI-Asdevilm), celles-ci auraient subis des préjudices de l'ordre d'un milliard d'euros. Les conséquences financières mais aussi humaines suite à cette affaire ont été catastrophiques. L'instruction ouverte en 2008 a d'ores et déjà permis la mise en examen de nombreuses personnes morales et physiques et si l'information judiciaire est actuellement toujours en cours, les attentes de l'Asdevilm restent cependant nombreuses. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le ministère de la justice envisage de prendre afin que soient rapidement tirées toutes les conséquences des graves fautes commises par les notaires et les irrégularités relevées dans les documents bancaires à l'origine de l'escroquerie. »

Lire le texte entier →