Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	titularisation ; perspectives
30 décembre 2014	Question	Jean-Louis Christ	titularisation ; perspectives
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	temps d'activités périscolaires ; perspectives
30 décembre 2014	Question	Fernand Siré	temps d'activités périscolaires ; perspectives
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	service de santé des armées ; formation ; interruption ; remboursement
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	service de santé des armées ; formation ; interruption ; remboursement
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
30 décembre 2014	Question	Delphine Batho	bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	ambassades ; recrutés locaux ; carrière ; gestion
30 décembre 2014	Question	Christophe Premat	ambassades ; recrutés locaux ; carrière ; gestion
30 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
30 décembre 2014	Question	Laure de La Raudière	lutte et prévention
30 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	résidences ; coût ; bilan
30 décembre 2014	Question	Gérald Darmanin	résidences ; coût ; bilan
30 décembre 2014	Question	Jean-Louis Destans	ZUS ; obligation de gardiennage ; perspectives
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	fin de vie ; accompagnement
30 décembre 2014	Question	Hervé Féron	fin de vie ; accompagnement
30 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014	Question	Charles-Ange Ginesy	numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	PTT ; agents ; gestion ; pertinence
30 décembre 2014	Question	Patrick Hetzel	PTT ; agents ; gestion ; pertinence
× Refermer « M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le régime de sécurité sociale des anciens agents des PTT. En effet une loi de 1947 confirmée en 1991 confie pour les agents des PTT de La Poste et de France Telecom, la gestion déléguée du régime obligatoire de sécurité sociale à la mutuelle générale. Ceci a évidemment tout son sens lorsque les agents concernés souscrivent une assurance complémentaire santé auprès du même organisme. Toutefois lorsque cela n'est pas le cas, la simplification administrative ne peut être invoquée. D'autant plus qu'on lui signale que les délais de remboursement sont extrêmement longs. Il souhaite donc savoir ce qui justifie encore aujourd'hui une telle situation de gestion déléguée du régime obligatoire de sécurité sociale. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes · nº QANR5L14QE72207 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72207QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
30 décembre 2014	Question	Jacques Pélissard	bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
30 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
30 décembre 2014	Question	Delphine Batho	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Gérald Darmanin	transmission électronique ; mise en oeuvre ; améliorations
30 décembre 2014	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	loi ALUR ; décrets d'application
30 décembre 2014	Question	Michèle Bonneton	loi ALUR ; décrets d'application
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	prolifération ; lutte et prévention
30 décembre 2014	Question	Dominique Le Mèner	prolifération ; lutte et prévention
30 décembre 2014	Question	Frédéric Lefebvre	antisémitisme ; statistiques
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	privatisation ; conséquences
30 décembre 2014	Question	Nicolas Sansu	privatisation ; conséquences
30 décembre 2014	Question	Laure de La Raudière	déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre