geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 797 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'attribution
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Warsmann conditions d'attribution
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier intégration ; rapports ; coût
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… Haut conseil des territoires ; suppression ; conséquences ; zones rurales
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool Haut conseil des territoires ; suppression ; conséquences ; zones rurales
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget presse ; disparités
31 décembre 2013 Question Chaynesse Khirouni presse ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau mise en oeuvre ; champ d'application
× Refermer
« Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'éligibilité des coopératives agricoles au crédit d'impôt compétitivité emploi. Créé par la 3e loi de finances rectificatives pour 2012, le CICE accorde aux entreprises une diminution de charges, afin de soutenir l'emploi et la compétitivité. Le CICE est applicable de plein droit, uniquement sur la part des rémunérations taxables des coopératives agricoles ; la prise en compte des activités non taxables reste subordonnée à l'accord de la commission européenne. Aussi, elle lui demande les intentions du Gouvernement pour que les coopératives agricoles puissent bénéficier du CICE sur l'ensemble de leurs activités. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE47282
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

31 décembre 2013 Question Jean-Paul Bacquet données médicales ; conservation par le patient
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… bénéficiaires ; réglementation
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Barbier bénéficiaires ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… praticiens intérimaires ; coût
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier praticiens intérimaires ; coût
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
31 décembre 2013 Question Yannick Moreau fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… centres techniques de consommation ; moyens
31 décembre 2013 Question Sandrine Doucet centres techniques de consommation ; moyens
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… rapport ; propositions
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot rapport ; propositions
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… réception ; interférences avec la 4G ; Manche
31 décembre 2013 Question Geneviève Gosselin-Fleury réception ; interférences avec la 4G ; Manche
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… PAC ; aides
31 décembre 2013 Question Laure de La Raudière PAC ; aides
31 décembre 2013 Question Frédérique Massat Commission nationale de l'expertise en automobile ; fonctionnement
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation
31 décembre 2013 Question Dominique Orliac associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats aidés ; dématérialisation
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Warsmann contrats aidés ; dématérialisation
31 décembre 2013 Question Conchita Lacuey heures subventionnées ; réduction ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances formalités administratives ; simplification ; propositions
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Bacquet formalités administratives ; simplification ; propositions
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget fiscalité ; réforme ; revendications
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré fiscalité ; réforme ; revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances cessions immobilières ; terrains à bâtir
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool cessions immobilières ; terrains à bâtir
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… Aides ; suppressions d'emploi
31 décembre 2013 Question Jean-Jacques Candelier Aides ; suppressions d'emploi
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Laurent revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille prestation d'accueil du jeune enfant ; bénéficiaires
31 décembre 2013 Question Hervé Féron prestation d'accueil du jeune enfant ; bénéficiaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… suspension ; tests psychotechniques ; décret ; publication
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool suspension ; tests psychotechniques ; décret ; publication
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères origine des produits ; Israël ; information des consommateurs
24 décembre 2013 Question Marc Goua origine des produits ; Israël ; information des consommateurs
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel qualification ; foires-expositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice enquêteur social ; conditions de travail ; statut
24 décembre 2013 Question Marc Goua enquêteur social ; conditions de travail ; statut