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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier détenteurs ; statistiques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier fermeture ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… fraudes ; sanctions ; statistiques
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy fraudes ; sanctions ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances bilan ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier bilan ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice formulaires ; femmes ; patronyme
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formulaires ; femmes ; patronyme
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la francophonie décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… conditions d'attribution
3 juillet 2012 Question Marc Dolez conditions d'attribution
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de communication ; factures détaillées ; téléphone et internet
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droit de communication ; factures détaillées ; téléphone et internet
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… fonctionnement ; moyens ; pérennité
3 juillet 2012 Question Véronique Besse fonctionnement ; moyens ; pérennité
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier système éducatif ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense forces françaises en Allemagne ; reconnaissance
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier forces françaises en Allemagne ; reconnaissance
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget compte de soutien à l’Industrie des programmes audiovisuels ; contributeurs ; liste
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy compte de soutien à l’Industrie des programmes audiovisuels ; contributeurs ; liste
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense opérations extérieures ; confidentialité ; protection
× Refermer
« Les forces françaises participant à une opération militaire conduite par l'OTAN utilisent les réseaux de communication mis en place par cet organisme. Par ailleurs, dans le cadre de chaque opération, notre pays déploie une chaîne de commandement nationale, placée sous les ordres d'un officier français, qui dispose de moyens techniques et matériels permettant de communiquer en toute sécurité lorsque la situation l'exige. La France est en effet dotée de systèmes d'information et de communication stratégiques et tactiques autonomes dont le degré de confidentialité peut varier, selon les cas, du niveau « diffusion restreinte » au niveau « secret défense ». »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE86
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier opérations extérieures ; confidentialité ; protection
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale formation aux premiers secours ; développement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formation aux premiers secours ; développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Question Véronique Besse médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget gel ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier gel ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances portables ; télémessages publicitaires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin portables ; télémessages publicitaires ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… prime de Noël ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier prime de Noël ; bénéficiaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… interventions en EHPAD ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse interventions en EHPAD ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier personnels civils ; revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère des sports, de la… CREPS ; répartition géographique
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier CREPS ; répartition géographique
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… formation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre contrôle des prix ; pouvoir d'achat
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier contrôle des prix ; pouvoir d'achat