Questions écrites — Assemblée nationale

« Au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche, le principe de laïcité est consacré par l'article L. 141-6 du code de l'éducation. Cet article dispose que « le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » Les enseignants et personnels de l'enseignement supérieur sont soumis aux règles de stricte neutralité applicables à tout agent public qui leur imposent de ne pas manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. En revanche, les étudiants peuvent porter des signes manifestant leurs convictions religieuses, dans le cadre de la liberté d'information et d'expression qui leur est reconnue par l'article L. 811-1 du code de l'éducation. Cette liberté s'exerce cependant sous réserve de ne porter atteinte ni aux activités d'enseignement et de recherche ni à l'ordre public. Les tenues vestimentaires doivent ainsi être conformes aux règles de sécurité et d'hygiène et être adaptées aux activités suivies, notamment aux activités de travaux pratiques en laboratoire ou aux activités sportives. Le prosélytisme et les troubles à l'ordre public sont interdits. Sur le terrain, la manifestation par les étudiants de leurs convictions religieuses dans les établissements d'enseignement supérieur, indépendamment de quelques cas médiatisés, ne pose pas de véritables d … »

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