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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Anne Grommerch honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice réglementation ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte réglementation ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… pensions ; majorations familiales ; parents d'enfants handicapés ; conséquences
13 janvier 2015 Question Patrick Lemasle pensions ; majorations familiales ; parents d'enfants handicapés ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice conditions carcérales ; perspectives
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier conditions carcérales ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… Nord-Pas-de-Calais ; crédits alloués
13 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier Nord-Pas-de-Calais ; crédits alloués
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… service civique ; extension ; financement
13 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier service civique ; extension ; financement
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
13 janvier 2015 Question Claude Sturni revalorisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… emplacement ; location ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier emplacement ; location ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
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« M. Frédéric Roig interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur une éventuelle suppression de la carte professionnelle du guide-conférencier. En effet, des professionnels du tourisme sont inquiets. L'article 4 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. Les termes de l'habilitation prévue sont très larges et ne font pas mention des professions concernées mais les guides-conférenciers craignent que cela les concerne, via la suppression de leur carte professionnelle. Or cette carte est une garantie de compétence et de qualité pour des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans la connaissance et la valorisation des patrimoines de tout le territoire et pas uniquement des sites prestigieux déjà bien fréquentés. Le tourisme et les emplois qu'il crée sont essentiels à notre économie et au rayonnement international de la France. Aussi, une concertation approfondie avec les guides-conférenciers serait nécessaire dans le cas où il serait envisagé de réformer leur profession. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement souhaite effectivement réformer la réglementation du guide-conférencier et lui indiquer dans ce cas sous quelles modalités il souhaite concerter les professionnels. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification  ·  nº QANR5L14QE72463
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13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… couverture sociale ; Allemagne
13 janvier 2015 Question Patrick Hetzel couverture sociale ; Allemagne
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… jeunes diplômés ; perspectives
13 janvier 2015 Question Joaquim Pueyo jeunes diplômés ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… valeurs locatives ; révision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy valeurs locatives ; révision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Alain Rodet ondes électromagnétiques ; mesures
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Annie Genevard professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement ; propositions
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy développement ; propositions
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; développement
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte dons ; développement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… sédentarité ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question François Loncle sédentarité ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Catherine Quéré honoraires des avocats