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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Anne Grommerch honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice réglementation ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte réglementation ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… pensions ; majorations familiales ; parents d'enfants handicapés ; conséquences
13 janvier 2015 Question Patrick Lemasle pensions ; majorations familiales ; parents d'enfants handicapés ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice conditions carcérales ; perspectives
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier conditions carcérales ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… Nord-Pas-de-Calais ; crédits alloués
13 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier Nord-Pas-de-Calais ; crédits alloués
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… service civique ; extension ; financement
13 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier service civique ; extension ; financement
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
13 janvier 2015 Question Claude Sturni revalorisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… emplacement ; location ; réglementation
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« Au cours des dernières années, l'hôtellerie de plein air a connu un développement significatif. Avec plus de 105 millions de nuitées en 2014, le camping est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de diversification des modes d'hébergement et des offres de loisirs, le secteur de l'hôtellerie de plein air a su se positionner sur une large gamme de produits et touche désormais tous les publics. Les résidences mobiles de loisirs (mobil home), qui se sont développées significativement depuis une quinzaine d'années, sont évaluées à 300 000 unités sur le territoire national dont 200 000 louées et 100 000 appartenant à des particuliers. Le code de l'urbanisme impose qu'elles soient installées exclusivement dans les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs (PRL). Dans ce contexte, les relations entre les propriétaires de ces hébergements et les exploitants de terrain de camping ont fait naître les difficultés soulignées par l'auteur de la question. La grande majorité des gestionnaires de terrains aménagés ne participent pas à ces dérives, qu'ils dénoncent, par ailleurs. Mais la réalité de ces abus est suffisamment prégnante pour avoir incité les professionnels à rédiger une charte de transparence du camping de loisir, en novembre 2008, puis deux « contrats type » à usage facultatif. A aussi été mise en place une commission de conciliation avec les consommateurs en 2010 chargée de traiter les cas de litiges entre gestionnaires et propriétaires d'hébergement de plein air. Afin de mieux protéger le consommateur d'éventuels abus  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE72505
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13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier emplacement ; location ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… couverture sociale ; Allemagne
13 janvier 2015 Question Patrick Hetzel couverture sociale ; Allemagne
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… jeunes diplômés ; perspectives
13 janvier 2015 Question Joaquim Pueyo jeunes diplômés ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… valeurs locatives ; révision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy valeurs locatives ; révision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Alain Rodet ondes électromagnétiques ; mesures
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Annie Genevard professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement ; propositions
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy développement ; propositions
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; développement
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte dons ; développement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… sédentarité ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question François Loncle sédentarité ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Catherine Quéré honoraires des avocats