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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Question Michel Sordi cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
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« M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des professionnels de la filière « pomme ». Avec 56 000 emplois, 1,5 million de tonnes produites et 650 000 tonnes exportées, la pomiculture est une fierté nationale. Pourtant, petit à petit, le mille-feuille réglementaire étouffe les pomiculteurs : la cueillette des pommes, par exemple, doit obligatoirement se pratiquer via des plateformes élévatrices (plus complexes d'utilisation et plus coûteuses que l'échelle, l'escabeau ou le marchepied) ou encore, au moment de la production, il est interdit aux pomiculteurs d'apporter les soins nécessaires à la protection de leurs vergers (délai à respecter dans la pose des diffuseurs par exemple). Ainsi, en dix ans, le secteur a perdu 30 % de ses exploitants arboricoles et un cinquième de son verger. De premier exportateur mondial de pommes dans les années 2000, la France a été reléguée à la 7e place aujourd'hui, alors que les marchés mondiaux sont en pleine croissance. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sauver les pomiculteurs français de l'asphyxie réglementaire dans laquelle ils se trouvent et leur proposer un vrai choc de simplification. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE47421
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14 janvier 2014 Question Michel Ménard écritures comptables informatisées
14 janvier 2014 Question Philippe Armand Martin logements ; adaptation
14 janvier 2014 Question Emeric Bréhier enseignants artistiques ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des PME, de… cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Kléber Mesquida cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… radiologues ; nomenclature des actes
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Blazy radiologues ; nomenclature des actes
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
14 janvier 2014 Question Virginie Duby-Muller fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Question Martial Saddier fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
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14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances chèques ; date de valeur ; réglementation
14 janvier 2014 Question Nicole Ameline chèques ; date de valeur ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier réforme ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Philippe Armand Martin logements ; adaptation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Olivier Dussopt mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… exercice de la profession
14 janvier 2014 Question François Fillon exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères situation politique et militaire
14 janvier 2014 Question Seybah Dagoma situation politique et militaire
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy circonscriptions ; découpage ; réforme
14 janvier 2014 Question Valérie Boyer revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… convention de Berne ; interprétation ; silures
14 janvier 2014 Question Jean Grellier convention de Berne ; interprétation ; silures
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… sites Natura 2000 ; gestion
14 janvier 2014 Question Alain Leboeuf sites Natura 2000 ; gestion
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Catherine Beaubatie radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
14 janvier 2014 Question Jean-Christophe Fromantin emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense hélicoptères ; fonctionnnement
14 janvier 2014 Question Philippe Meunier hélicoptères ; fonctionnnement