Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la fiscalité écologique faisant participer les entreprises de transport maritime à la protection des espaces naturels, en particulier ceux accessibles par la mer et soumis à une forte fréquentation touristique. Mise en place par la loi dite « Barnier » de 2005, cette mesure, prévue à l'article 285 quater du code des douanes et reprise à l'article L. 321-12 dans le code de l'environnement, touche sans distinction les navires en exploitation en Bretagne. Or à la différence des navettes touristiques au trafic intense, les voiliers transportent peu de passagers au cours d'une journée et leurs déplacements sont doux et respectueux de l'environnement. Par ailleurs, leurs sorties en mer s'emploient souvent à promouvoir le respect de la faune et la flore de mer auprès de leurs passagers. Il juge donc nécessaire que les navires à passagers à voile soient exonérés de cette taxe. »

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