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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances TPE ; pérennité ; zones rurales
31 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier TPE ; pérennité ; zones rurales
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale fonds sociaux ; versement
31 décembre 2013 Question Virginie Duby-Muller fonds sociaux ; versement
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… maladies respiratoires ; prise en charge ; revendications
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott maladies respiratoires ; prise en charge ; revendications
31 décembre 2013 Question Claudine Schmid militaires ne totalisant pas quinze années de service ; services à l'étranger
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… présentation aux épreuves ; délais
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Barbier présentation aux épreuves ; délais
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… EHPAD ; extension ; réglementation
31 décembre 2013 Question Valérie Rabault EHPAD ; extension ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… cyber-harcèlement ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre cyber-harcèlement ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur inspecteurs ; effectifs ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool inspecteurs ; effectifs ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille bonification pour enfants ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marc Laffineur bonification pour enfants ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité
31 décembre 2013 Question Michel Voisin transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque ; représentativité
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accord de branche ; frais de santé ; application
31 décembre 2013 Question Dominique Tian accord de branche ; frais de santé ; application
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants Première guerre mondiale ; éléments de mémoire
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott Première guerre mondiale ; éléments de mémoire
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice autopsie ; perspectives
31 décembre 2013 Question Sylvain Berrios autopsie ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Valérie Boyer groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
31 décembre 2013 Question Gilles Bourdouleix fonds collectés ; répartition
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… garantie individuelle du pouvoir d'achat ; mode de calcul ; disparités
31 décembre 2013 Question Michel Heinrich garantie individuelle du pouvoir d'achat ; mode de calcul ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… substances chimiques toxiques ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot substances chimiques toxiques ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin mandataires judiciaires ; exercice à titre libéral ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructuration ; concertation avec les collectivités
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Laurent restructuration ; concertation avec les collectivités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… ultramarins ; réglementation
31 décembre 2013 Question Nathalie Chabanne ultramarins ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
× Refermer
« La perception du péage s'effectue de manière automatique dans la quasi totalité des voies de péage. Le personnel affecté à la gestion des gares de péage effectue la téléexploitation des voies de péage à partir de centre dédiés, ainsi que la maintenance du matériel et l'assistance aux usagers en voie, lorsque cela est nécessaire. L'État, autorité concédante, s'assure bien sûr que les sociétés d'autoroutes respectent le contrat de concession qu'elles ont signé. Concernant plus particulièrement l'organisation du péage, l'État veille à ce que le niveau de service rendu aux usagers atteigne le niveau requis par les contrats de concession ; il est de la responsabilité des sociétés d'autoroutes de mobiliser les moyens humains, matériels et financiers pour atteindre ce niveau de service, sous contrainte de pénalités financières imposées par l'État. Les sociétés concessionnaires d'autoroutes emploient actuellement près de 15 100 personnes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE47316
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31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur parité ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann parité ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances champ d'application ; terrains de golf
31 décembre 2013 Question Bérengère Poletti champ d'application ; terrains de golf