Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des anciens combattants célibataires aujourd'hui à la retraite. Il existe pour les conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, âgés de 60 ans au moins, une allocation dite différentielle. Cette aide différentielle a vocation à compléter, à hauteur d'un plafond désormais fixé au seuil de pauvreté défini par l'INSEE, l'ensemble des ressources mensuelles du conjoint survivant afin de lui assurer un revenu minimum lui permettant de vivre dignement. Or certains anciens combattants aujourd'hui à la retraite, célibataires, n'atteignent pas le seuil de pauvreté avec les pensions dont ils bénéficient sans pouvoir pour autant prétendre à cette aide différentielle. Son extension à d'autres catégories de ressortissants émerge régulièrement des débats parlementaires. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, lors de l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014, le précédent ministre s'était déclaré prêt à étudier cette question dès 2015. Aussi, souhaite-t-elle savoir s'il en est de même pour son honorable successeur. »

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