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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Michèle Delaunay compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… hypertension artérielle ; dépistage ; sensibilisation
23 décembre 2014 Question Michel Terrot hypertension artérielle ; dépistage ; sensibilisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Bernard Brochand développement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Rudy Salles professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Charles de la Verpillière formulaire Cerfa ; typographie ; noms ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Alauzet missions ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense navires ; démantèlement ; amiante ; destruction
23 décembre 2014 Question Nicolas Dupont-Aignan navires ; démantèlement ; amiante ; destruction
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… produits alimentaires ; étiquetage
23 décembre 2014 Question Charles de la Verpillière produits alimentaires ; étiquetage
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… contrats à durée indéterminée ; perspectives
23 décembre 2014 Question Céleste Lett contrats à durée indéterminée ; perspectives
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« M. Céleste Lett attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir professionnel des personnes missionnées dans un établissement d'enseignement en contrat d'assistant d'éducation (AED) et dont la durée maximale d'exercice limitée à six années est atteinte. En effet, à contre-courant des récentes avancées d'ores et déjà réalisées pour mettre fin à la précarité statutaire des auxiliaires de vie scolaire (AVS), la pérennisation dans l'emploi des AED est toujours remise en question en raison du type de contrat dont ils disposent et non en fonction des qualifications et compétences déployées afin de rendre au quotidien un service de qualité à tous les élèves, quels que soient leurs besoins ou leurs difficultés. Cette spécificité est source d'incompréhension et d'instabilité, tant pour les équipes pédagogiques et éducatives que pour nos jeunes pensionnaires dans la mesure où les personnels AED bénéficient d'une parfaite intégration, d'une maîtrise accrue de leur poste de travail et de la confiance accordée par leur hiérarchie. Le « turn-over » irréfléchi est ici privilégié à la fidélité et l'expérience, pratique occasionnant au passage une surcharge de travail périodique pour les services en charge de la gestion des ressources humaines. Au regard de l'équité et de l'égalité de traitement, il devient donc urgent de faire profiter l'ensemble des acteurs de notre système éducatif des mêmes avancées en permettant ainsi aux AED de se maintenir dans l'emploi en obtenant également un contrat à durée indéterminée  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE71750
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23 décembre 2014 Question Alain Bocquet réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault allocation différentielle de solidarité ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… intégration en milieu scolaire
23 décembre 2014 Question Barbara Pompili intégration en milieu scolaire
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Question Serge Bardy utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… propriétés non utilisées ; rétrocession
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial propriétés non utilisées ; rétrocession
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application
23 décembre 2014 Question Hervé Pellois espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Martine Faure budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé
23 décembre 2014 Question Alain Tourret délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations