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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Anne Grommerch honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice réglementation ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte réglementation ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… pensions ; majorations familiales ; parents d'enfants handicapés ; conséquences
13 janvier 2015 Question Patrick Lemasle pensions ; majorations familiales ; parents d'enfants handicapés ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice conditions carcérales ; perspectives
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier conditions carcérales ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… Nord-Pas-de-Calais ; crédits alloués
13 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier Nord-Pas-de-Calais ; crédits alloués
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
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« M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les vives préoccupations exprimées par la FENARA (fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat) s'agissant de la prise en charge de la perte d'autonomie. Alors que le projet de loi de santé 2015 prévoit une meilleure adaptation de la société face au vieillissement de la population, certaines mesures prises ne vont pas dans ce sens. Non seulement l'aide prévue pour les aidants est très insuffisante pour répondre aux besoins des personnes les plus atteintes et les plus isolées ; de plus rien n'est envisagé pour les personnes résidant en établissement. Afin de pallier ce manque de cohérence, la FENARA demande notamment une revalorisation importante de l'APA pour tous les niveaux de dépendance ; des mesures rapides pour permettre aux familles de faire face au coût des maisons de retraite ; une aide importante aux aidants telle que le développement des structures d'accueil temporaire et de répit à des prix abordables, un soutien social et psychologique gratuit et la création d'un statut ; l'assurance que la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie est totalement affectée à la dépendance, indépendamment de la parution de la future loi ; un financement par la solidarité nationale assuré par un prélèvement obligatoire dû par toute la population ; et une incitation fiscale pour souscrire une assurance dépendance complémentaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend répondre aux  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72473
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13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… service civique ; extension ; financement
13 janvier 2015 Question Jean-Jacques Candelier service civique ; extension ; financement
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
13 janvier 2015 Question Claude Sturni revalorisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… emplacement ; location ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier emplacement ; location ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… couverture sociale ; Allemagne
13 janvier 2015 Question Patrick Hetzel couverture sociale ; Allemagne
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… jeunes diplômés ; perspectives
13 janvier 2015 Question Joaquim Pueyo jeunes diplômés ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… valeurs locatives ; révision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy valeurs locatives ; révision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Alain Rodet ondes électromagnétiques ; mesures
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Annie Genevard professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement ; propositions
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy développement ; propositions
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… dons ; développement
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte dons ; développement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… sédentarité ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question François Loncle sédentarité ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Catherine Quéré honoraires des avocats